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Rapport Jospin. Institutions. Rien de spectaculaire.       
vendredi 9 novembre 2012

 

La commission Jospin va proposer vendredi de nouvelles règles du jeu de la vie publique : une stricte limitation du cumul des mandats des parlementaires, "un parrainage citoyen" des candidats à l’élection présidentielle et l’élection de 10% des députés à la proportionnelle.

Les travaux de la commission nommée en juillet par François Hollande et présidée par l’ex-Premier ministre Lionel Jospin, devaient dans l’esprit du chef de l’Etat "donner un nouvel élan à la démocratie, par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques".

La commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique", selon son intitulé officiel, doit lui remettre dans la matinée son rapport, qui reprend nombre d’engagements du candidat socialiste pendant sa campagne présidentielle.

Elle recommande ainsi l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat "d’exécutif local". Les mandats d’exécutif local sont ceux des maires et adjoints, des présidents et vice-présidents des groupements de communes, de conseil général et de conseil régional. Ce régime s’appliquerait aux députés comme aux sénateurs, qui pourraient toutefois tous détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive. Véritable serpent de mer, ces restrictions sont attendues depuis longtemps par l’opinion. 59% des Français partagent l’idée qu’"entre maire et député, il faut choisir", selon un sondage Ifop réalisé en septembre.

Mais beaucoup d’élus y sont hostiles, surtout à droite mais aussi à gauche, comme le sénateur-maire de Dijon François Rebsamen, un proche du président, également président des sénateurs PS. La remise du rapport Jospin doit être accompagnée de projets de loi pré-rédigés par la commission, à la demande du chef de l’Etat. Elle sera suivie de "consultations politiques et institutionnelles nécessaires à l’élaboration définitive des réformes proposées", avait écrit François Hollande dans sa "lettre de mission" à la commission le 16 juillet.

D’autre part, la commission propose que 58 députés sur 577 (équivalent à 10% du total, donc) soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale. Dans sa campagne, M. Hollande avait promis une dose, non précisée, de proportionnelle. Aucun seuil minimal ne serait requis pour prétendre à la répartition des sièges.

S’agissant de l’élection présidentielle, cette instance préconise aussi de remplacer le système actuel qui exige pour tout candidat qu’il soit parrainé par 500 élus au moins, dont le nom est ensuite rendu public. Elle propose à la place "un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures. Le nom des parrains serait publié.

Le système actuel avait fait couler beaucoup d’encre au printemps, à coups d’indignations répétées de Marine Le Pen (FN) contre "les pressions" contre les élus tentés de lui accorder leur parrainage. Le système proposé lui permettrait, ainsi qu’à d’autres, de concourir sans difficulté. La commission recommande en outre une réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales, qui réduirait le rôle des élus des communes rurales dans l’élection des sénateurs.

Par ailleurs, les commissaires proposent, ce qui était attendu, de réformer le statut pénal du chef de l’Etat. Celui-ci perdrait l’immunité dont il dispose actuellement et pourrait être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour "des actes détachables de sa fonction" de président de la République.

Les anciens présidents de la République ne siégeraient plus au Conseil constitutionnel, a rapporté de son côté RTL, conformément à une promesse du candidat Hollande.

Installée le 25 juillet, la commission présidée par Lionel Jospin comprend 14 membres, sept hommes et sept femmes. Ses membres sont des universitaires, juristes et hauts fonctionnaires, à l’exception de l’ancien Premier ministre et de l’ex-ministre UMP Roselyne Bachelot.

Le rapport



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