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Adoption de la loi autorisant la ratification du traité de stabilité budgétaire      
mercredi 10 octobre 2012

 

Les députés ont adopté mardi à une large majorité (477 voix contre 70) le projet de loi autorisant la ratification du traité européen qui instaure une "règle d’or" d’équilibre budgétaire.

282 députés de gauche ont voté pour, soit 8 voix de plus que le seuil de la majorité absolue de 274 voix sur les 547 suffrages exprimés, selon le détail du vote publié par les services de l’Assemblée.

264 socialistes ont voté pour, 20 contre et 9 se sont abstenus. Sur les 17 écologistes, 12 ont voté contre, 3 ont voté pour et 2 se sont abstenus. Dans le groupe RRDP (principalement radicaux de gauche), 14 ont voté pour et 2 se sont abstenus. Dans l’opposition, 167 députés UMP ont voté pour le traité, 17 contre et 6 se sont abstenus. Sur 30 centristes, 28 ont voté pour, 1 contre et 1 s’est abstenu. Les 10 députés du Front de gauche ont voté contre le traité, ainsi que 3 de leurs alliés au sein du groupe GDR, tandis que 1 a voté pour et que 1 s’est abstenu. Sept députés non inscrits, dont les deux du Front national et Nicolas Dupont-Aignan, ont voté contre. L’exercice s’annonce plus difficile pour l’exécutif au Sénat, où la gauche dispose d’une majorité étriquée. Face à l’hostilité des écologistes et des élus du Front de gauche, les voix de la droite et du centre seront nécessaires pour l’adoption du projet de loi de loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques.



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