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La démocratie parlementaire en mouvement. Petit rappel      
vendredi 5 octobre 2012

 

CONFÉRENCE DE PRESSE DE M. CLAUDE BARTOLONE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Mardi 25 Septembre 2012

Madame et Messieurs les Questeurs, Madame la présidente de l’association des journalistes parlementaires, Madame la présidente de l’association de la presse ministérielle, Mesdames et Messieurs les journalistes,

Merci d’être venus aussi nombreux. Vous êtes la preuve vivante que l’Assemblée nationale – quoi qu’on en dise – intéresse toujours autant. Et, d’ailleurs, ce n’est pas un hasard si j’ai souhaité répondre à l’invitation de Sophie Huet et tenir ma première conférence de presse devant vous, journalistes parlementaires.

Le parlement, et singulièrement l’Assemblée nationale, ce n’est pas rien dans l’Histoire de France ; ce n’est pas rien dans le présent de chaque Français ; et nous sommes nombreux à souhaiter que ce ne soit pas rien dans l’avenir de notre pays. Le Parlement entre dans une nouvelle ère, et cette nouvelle ère est passionnante pour qui est passionné par la démocratie.

Cette législature est le mandat de l’entre-deux pour l’Assemblée nationale. Depuis la naissance de la Ve République, l’Assemblée a connu des évolutions colossales dans son environnement.

La norme européenne a pris une place considérable dans le volume des lois qui gouvernent le pays. La décentralisation a confié un pan important de l’action publique aux collectivités locales – et c’est heureux. Enfin, quels que soient les débats que l’on peut avoir sur les réglages ou ajustements qu’il conviendrait ou non de faire, c’est un fait, le balancier de l’Histoire penche vers la société du non-cumul. L’Assemblée nationale est donc aujourd’hui à la croisée des chemins. Et, par la force des choses, je suis le président chargé, dans cet entre-deux, de redonner du sens à la fonction de député et de permettre à l’Assemblée nationale de prendre toute sa place dans le nouvel appareillage républicain. C’est précisément la feuille de route que je me suis fixée. Pas de révolution, mais une évolution : 5 ans pour rendre l’Assemblée nationale plus exemplaire, plus ouverte et plus utile, et ainsi la remettre au cœur du pouvoir. Pour cela, j’ouvre trois chantiers.

Premier chantier : l’exemplarité. D’abord la philosophie. Ensuite, les mathématiques.

Dès mon discours d’investiture, je vous l’ai dit : je veux que l’Assemblée nationale soit « une maison de verre, transparente, exemplaire, irréprochable. » Je n’ai pas varié d’un iota et l’engagement sera tenu. Pour cela, j’ai adopté une devise : ni populisme ni immobilisme. Oui, il faut faire bouger les lignes, et je serai un président réformateur. Mais j’entends être aussi un président protecteur des députés. Dans leurs conditions de travail bien sûr. Dans leur honneur aussi.

Il faut être ou avoir été député pour savoir ce que représentent l’enchainement d’interminables séances de nuit ; les va-et-vient entre le Palais Bourbon et la circonscription ; l’agenda saturé de 8h à minuit ; les sacrifices familiaux, amicaux, professionnels que l’on peut parfois devoir faire pour honorer le mandat que nous ont confié les Français. Aussi, je ne serai pas le président qui laisse salir l’honneur des élus du peuple. La transparence est un sujet sérieux et il doit être traité de façon sérieuse. Sans tabou, mais sans hystérie. Je tiendrai donc les deux bouts de la chaine : le rôle que les députés m’ont confié, c’est de trouver le juste équilibre entre transparence et indépendance.

Après consultation des groupes politiques et en accord avec les Questeurs, je suis en mesure de vous annoncer les mesures suivantes.

Premièrement, l’Assemblée nationale entre dans l’ère de la sobriété budgétaire. A la fin de son mandat, mon prédécesseur Bernard Accoyer avait annoncé un objectif de baisse de 3% du budget de l’Assemblée. Je l’applique. Je diminue également un certain nombre de frais de déplacements aériens : suppression de la « first class » ; suppression de la « classe affaire » pour les voyages de moins de 5h, suppression des voyages de familiarisation en Outre-Mer. Cette gestion « à l’euro près » sera poursuivie.

Pour la durée de ma présidence, je mets en place le principe : zéro euro de plus pour le budget de l’Assemblée nationale. Je pose ainsi une règle du jeu claire : toute initiative nouvelle de l’Assemblée nationale sera gagée. Pour cela, j’ai demandé l’identification des redéploiements possibles dans le budget pour que cette présidence soit active et créative, mais sobre et économe.

Je donne un exemple. Je souhaite que le renouvellement du parc automobile de l’Assemblée nationale se fasse au moyen de véhicules hybrides ou électriques. Le surcoût de cette mesure sera compensé par une économie supplémentaire. C’est exactement la méthode que j’ai adoptée lorsqu’il s’est agi de maintenir le niveau des dotations dévolues aux groupes politiques, alors même que leur nombre passait de quatre à six. C’est en réduisant les frais de déplacements que nous avons pu, avec Bernard Roman, veiller à ce que les groupes politiques, rouages essentiels du débat démocratique, puissent conduire leurs travaux dans des conditions normales.

Ensuite, la question du contrôle des comptes de l’Assemblée nationale. L’entrée de la Cour des comptes au Palais Bourbon est indispensable pour démontrer à nos concitoyens que leur assemblée n’a rien à cacher. Mais je précise que c’est à l’Assemblée et à elle seule d’en prendre l’initiative au regard du principe de séparation des pouvoirs et d’autonomie des chambres parlementaires.

Après en avoir discuté avec le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, et en symbiose avec mon homologue au Sénat, Jean-Pierre Bel, j’ai décidé d’engager le processus de certification des comptes de l’Assemblée nationale par la Cour des Comptes, et ce dès le budget 2013. Troisièmement, la réserve parlementaire.

D’abord, une précision utile. La réserve parlementaire permet à des associations de développer des projets, et à des collectivités locales de financer des investissements de proximité. Une réduction de son montant, ce serait un désengagement de l’Assemblée en matière d’investissement public et de soutien des territoires ; et cela, je ne le souhaite pas. En revanche, pour permettre à cet outil d’être perçu par les Français tel qu’il est, il est indispensable de le faire passer de l’ombre à la lumière. C’est pourquoi, je proposerai au Bureau de l’Assemblée nationale que l’on procède à la répartition des crédits selon le principe de stricte équité.

Concrètement, si le Bureau accepte cette proposition, la réserve parlementaire, qui représente 90 millions d’euros, sera distribuée aux groupes politiques au prorata des effectifs de chaque groupe. Des marges d’appréciation seront laissées pour ajuster les sommes allouées à chaque député en fonction des responsabilités qu’il occupe à l’Assemblée ou des circonstances locales. Par ailleurs, à la fin de l’année, la liste des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera publiée par l’Assemblée nationale. En d’autres termes, si le Bureau de l’Assemblée accepte ma proposition, pour la première fois sous la 5e République, un député de l’opposition disposera d’autant de crédits qu’un député de la majorité. Et ce, en totale transparence devant les Français.

Enfin, Mesdames et Messieurs, je souhaite engager une réforme de l’IRFM. Dès la prochaine réunion du Bureau de l’Assemblée, j’appellerai les groupes politiques à un consensus autour de plusieurs décisions. Dans les premières heures de ma présidence, comme le président de la République et comme le Premier ministre, j’ai moi-même baissé mon indemnité de président de 30% pour donner l’exemple et surtout témoigner que nul ne doit être exempté de l’effort de redressement du pays. Je propose aujourd’hui une réduction de 10% du montant de l’IRFM. Cette mesure d’exemplarité, si elle est acceptée, va dégager 4,4 millions d’euros qui seront intégralement mobilisés en faveur de l’amélioration de la situation des assistants parlementaires – dont je rencontrerai les représentants le 17 octobre.

J’ajoute que la possibilité de basculer le montant non utilisé du crédit collaborateur sur l’IRFM sera supprimée. Par ailleurs, chaque année, il sera désormais demandé à tous les députés une déclaration sur l’honneur attestant que la dépense de leur IRFM est bien destinée à l’exercice de leur mandat. Naturellement, le contrôle de l’évolution du patrimoine des députés déjà effectué par la « commission pour la transparence financière de la vie politique » sera maintenu. Enfin, au terme de la législature, le montant non utilisé de l’IRFM sera reversé au budget de l’Assemblée nationale.

Au-delà de ces mesures immédiates qui constituent un signal fort en direction des Français, je demanderai au Déontologue – qui sera désigné lors du Bureau du 10 octobre puisque le mandat du précédent n’est pas renouvelable au regard de l’article 2 du texte qui le nomme – de mener dans les six prochains mois une étude rigoureuse auprès des députés, pour déterminer le montant du forfait nécessaire à couvrir les frais de représentation. Nous évaluerons, à l’issue de cette étude, les conclusions qui devront en être tirées. *** Voilà, Mesdames et Messieurs, pour l’exemplarité. Economies budgétaires, entrée de la Cour des comptes à l’Assemblée, réduction de l’IRFM, équité et transparence sur la réserve parlementaire : jamais une réforme de telle ampleur n’a été menée à l’Assemblée nationale. Mais cette réforme, je la veux équilibrée. Il est hors de question que l’indépendance des élus et l’autonomie de l’Assemblée soient remises en cause. Je l’assume : je suis totalement opposé à ce que l’exécutif ait un droit de regard sur les faits et gestes des députés de la Nation. Le jour où, par effet de mode ou par paresse intellectuelle, nous faisons céder cette digue de l’indépendance, il n’y a plus de parlement et il n’y a plus de démocratie.

*** Deuxième chantier, je veux une Assemblée ouverte.

L’idée est simple mais je la crois forte : pour faire de bonnes lois, l’Assemblée doit être branchée sur la société qu’elle a en charge de réformer. C’est pourquoi, je souhaite ouvrir les portes et les fenêtres de l’Assemblée nationale. D’abord, ouvrir l’Assemblée aux Français.

L’Assemblée gagne à être connue. Il suffit de voir la frénésie qui s’empare de nos compatriotes lors des journées du patrimoine : l’Assemblée est le lieu de la République le plus visité en dehors du Palais de l’Elysée. Alors, je veux la faire connaitre un peu plus qu’une fois par an : à compter du 1er novembre, l’Assemblée sera ouverte au public tous les samedis. Les réservations se feront sur le site Internet de l’Assemblée nationale qui sera lui-même revu de fond en comble d’ici à la fin de l’année pour le rendre plus accessible, plus attractif et plus vivant.

Ouvrir l’Assemblée sur les territoires.

Dans les premiers jours de ma présidence, j’ai tenu à recevoir les représentants d’associations d’élus. Tous m’ont dit le besoin de reconnaissance et de travail en commun. Les élus locaux, ce sont souvent les premiers à financer et les derniers à être salués. Les collectivités locales représentent à elles seules 75% de l’investissement public en France, et elles sont à l’origine de l’essentiel des politiques innovantes menées ces dernières années. C’est pourquoi je veux créer un partenariat privilégié entre l’Assemblée nationale et les territoires. Cela prendra plusieurs formes, notamment des visites régulières dans les départements de France et d’Outre-Mer, et une attention de tous les instants pour que plus aucun texte de loi ne passe le filtre des débats parlementaires sans que les élus, au travers de leurs associations représentatives, aient été associés ou, du moins, entendus. Les experts des territoires doivent pouvoir dire leur mot sur la loi de la Nation. Ouvrir l’Assemblée aux partenaires sociaux.

J’ai reçu ces derniers jours tous les dirigeants de syndicats salariés interprofessionnels, et j’aurai bientôt achevé ma consultation des organisations patronales. Là aussi, l’attente de dialogue est colossale. L’exécutif a adopté une nouvelle approche du dialogue social, et c’est heureux. Mais il y a ce besoin d’un lieu qui ait à la fois la solennité républicaine et la liberté de ton qui ne peut exister dans le cadre d’une négociation. L’Assemblée nationale sera ce lieu. Un lieu où l’on ne convoque pas, on échange. Un lieu où l’on ne réagit pas, on prépare. J’entends réunir les présidents de commissions et les partenaires sociaux à échéances régulières pour associer ces derniers à l’élaboration et à l’évaluation de la loi.

Ouvrir l’Assemblée sur l’intelligence extérieure.

La réflexion et le débat font partie du « code génétique » de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, des partenariats seront lancés avec des centres de réflexion ou des fondations. Dès lundi prochain, la Fondation Jean Jaurès tiendra un séminaire, qui sera suivi une dizaine de jours plus tard par un colloque de la Fondation Terra Nova. De même, tout au long de l’année, l’Assemblée ouvrira ses portes aux porteurs de projets qui défendent la cause de la biodiversité. Je souhaite que l’Assemblée soit un partenaire actif de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Pour le clin d’œil, sachez que nous réfléchissons même à l’implantation de ruches au Palais Bourbon.

Troisième chantier, je veux une Assemblée réarmée.

En gardien des institutions, le président de la République l’a réaffirmé à plusieurs reprises : la France est une République parlementaire. Au nom de cela, tout au long de la législature, j’aurai l’occasion de dialoguer très régulièrement avec l’exécutif pour défendre la vision que je me fais d’un parlement respecté, dans une République parlementaire confortée et dans le mouvement inéluctable vers le non-cumul des mandats qui doit amener le travail parlementaire à évoluer. Sans cesse, je réaffirmerai mon attachement à ce que, en matière de travail législatif, on donne du temps au temps. La procédure accélérée, si elle peut se comprendre en début de législature, doit rapidement devenir l’exception, pas la règle. J’y veillerai personnellement. L’objectif est là : plus un seul texte déposé en procédure accélérée sans que des circonstances particulières le justifient. De même, je ferai en sorte de promouvoir un rééquilibrage entre le gouvernement et le parlement en termes d’initiative de la loi. Je ne plaide pas en faveur d’une réforme constitutionnelle complexe et lourde, mais plutôt pour que nous revisitions nos comportements. Je ne veux ni d’une assemblée godillot ni d’une assemblée insurrectionnelle. Simplement une assemblée respectée. Alors je le dis à mes 576 collègues députés : « prenez la main ! » « Prenez l’initiative de propositions de lois, anticipez les calendriers, défrichez les sujets, faites remonter les préoccupations des territoires ! » La majorité et l’opposition disposent d’une force considérable, avec les moyens que lui offre l’Assemblée, pour travailler de manière très approfondie sur les textes. Il faut s’en saisir. Enfin, je veux insister sur un point. Pour réarmer l’Assemblée, il est nécessaire de rapatrier la mission d’évaluation des politiques publiques en son sein. Je vois deux manières de le faire. La première, c’est de concevoir l’évaluation comme une séquence globale. Bien sûr, l’Assemblée doit évaluer les politiques publiques une fois mises en œuvre pour en mesurer l’impact. Mais en amont de cela, je crois indispensable qu’elle assure aussi le suivi de la mise en place de la loi. Par l’intermédiaire de rapports d’application, je souhaite qu’elle s’y attelle sur trois sujets : la création des emplois d’avenir, les recrutements dans l’Education nationale et le contrat de génération.

La seconde manière de refaire de l’Assemblée le haut lieu de l’évaluation, c’est – pardonnez-moi l’expression – de faire le ménage dans la concurrence. Il existe dans notre pays un empilement impressionnant de comités Théodule – on en dénombre 680. Leur fonctionnement a un coût ; ils se superposent parfois ; et l’utilité de leurs travaux n’est pas toujours avérée. Ce qu’on sait, en revanche, c’est qu’ils dépossèdent l’Assemblée d’une partie de sa fonction de contrôle, d’évaluation et de prospective, en la diluant. Je souhaite que, tranquillement, sans heurts, nous puissions rapatrier ce travail à l’Assemblée pour reconquérir cette mission indispensable à une gouvernance moderne, efficace et économe. Je plaide donc en faveur de la suppression d’un certain nombre de ces comités et pour la « parlementarisation » de certains autres. Dans les prochaines semaines, j’adresserai au Président de la République et au Premier ministre des propositions nominatives. L’exécutif disposera. Mais j’appelle de mes vœux la réduction de 30% du nombre de ces comités d’ici la fin de la législature.

Mesdames et Messieurs, vous l’aurez compris, à travers ces différentes mesures, je souhaite instaurer un nouveau mode de dialogue, plus équilibré, entre le gouvernement et le Parlement. A ce dialogue entre l’exécutif et le législatif, doit s’ajouter un nouvel échange, celui-ci inédit, entre le Parlement et la Justice, afin que ceux qui votent la loi et ceux qui l’interprètent, puissent enfin se rencontrer. C’est la condition pour que, demain, les textes qui émanent de l’Assemblée soient mieux conçus et mieux pensés. Nous allons travailler avec la garde des Sceaux afin que le monde de la Justice et celui du Parlement puissent davantage se rencontrer. Mais parce qu’il ne peut y avoir de dialogue sans un profond respect de son interlocuteur, de sa parole et de son indépendance, je veillerai à ce que soit pleinement respectée l’indépendance de la Justice. Il est rare qu’une personne propose d’être dessaisie d’un pouvoir qui lui a été confié. C’est pourtant ce que je souhaite faire aujourd’hui. Le Président de l’Assemblée nationale nomme une partie des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Je souhaite que demain cela ne soit plus le cas. Je souhaite qu’à l’occasion de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui a été annoncée par le Premier ministre, ce pouvoir de nomination soit confié à l’Assemblée nationale elle-même, et qu’il soit ainsi exercé, conjointement, par les députés de la majorité et de l’opposition dans le cadre de la commission des lois. L’indépendance des membres du Conseil supérieur de la magistrature sera ainsi plus que jamais garantie.

*** Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais vous dire avant de répondre à vos questions. Dans un monde anxiogène et dans une France en proie au doute, le risque est grand que le fossé se creuse entre les Français et leurs institutions. Président de l’Assemblée nationale, je me suis fixé pour but de renforcer le lien. Je veux renforcer le lien entre les Français et l’Assemblée nationale, leur assemblée. En la rendant plus exemplaire, je veux que nos compatriotes soient fiers de leur assemblée. En ouvrant ses portes et ses fenêtres, je veux que les Français connaissent leur assemblée. En la réarmant et en la resituant dans l’équilibre des institutions, je veux que les Français se disent que, si « le changement c’est maintenant », la démocratie c’est ici.



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