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CSM. Rapport d’activité 2011      
= étude nominations au CSM de 1947 à 1994
dimanche 30 septembre 2012

 

Ce rapport du Conseil supérieur de la magistrature est le premier publié depuis l’entrée en vigueur de la réforme du Conseil par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l’entrée en fonction, le 3 février 2011, pour quatre ans des membres qui le composent. Outre les principaux aspects de l’exercice des attributions du Conseil - nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables -, le présent rapport, conçu comme un outil de travail détaille de manière particulière, l’ensemble des règles et pratiques du Conseil. L’étude est suivie d’une étude historique du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur la nomination des membres du Conseil sous la IVe et Ve République (1947-1994). Les annexes présentent les grandes caractéristiques du corps judiciaire ainsi que les activités chiffrées du CSM, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la procédure des plaintes des justiciables et les décisions du Conseil en matière disciplinaire en 2010 et 2011.



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