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Heure de fermeture des bureaux de vote. Rapport de la Commission nationale de contrôle      
mardi 17 juillet 2012

 

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale se demande s’il faut continuer à interdire de diffuser avant 20h les estimations et les résultats partiels des élections. Dans ce cas, elle suggère, dans un rapport publié mardi, de fermer tous les bureaux de vote de métropole à la même heure, ou bien de réduire l’écart avec certains qui fermeraient à 20h et d’autres à 19h - au lieu de 18h actuellement.

Cette préconisation est semblable à celle formulée il y a moins d’un mois par le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 21 juin, les Sages de la rue Montpensier recommandaient d’"harmoniser l’horaire de clôture des bureaux de vote en métropole". Ils ajoutaient qu’"à défaut d’uniformisation complète, une réduction de deux heures à une heure de l’écart entre les heures de clôture du scrutin, apparaît raisonnablement envisageable".

Dans un rapport publié ce mardi au Journal officiel, la Commission nationale de contrôle estime qu’il faut "réexaminer la pertinence de l’interdiction de diffuser des résultats partiels ou des estimations de résultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote".

Si cette interdiction est maintenue, la Commission nationale de contrôle conseille de "rendre les sanctions plus dissuasives". Autre préconisation : "aligner l’heure de fermeture de tous les bureaux de vote en métropole, à défaut réduire l’écart entre les heures de fermeture de telle sorte que tous les bureaux ferment soit à 19h, soit à 20h".



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