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Déclaration de politique générale du gouvernement Ayrault II      
vendredi 29 juin 2012

 

Le 3 juillet 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prononce sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le ministre des affaires étrangères, numéro 2 du gouvernement, Laurent Fabius, lit le texte devant le Sénat. Le Conseil des ministres du 26 juin a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement sur cette déclaration. Lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant les députés son programme de gouvernement. Bien que l’engagement de responsabilité ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, peut aussi engager la responsabilité du gouvernement à l’occasion d’un évènement particulier.

Liste Déclaration de Michel Debré, 15 janvier 1959 Déclaration de Georges Pompidou, 26 avril 1962 Déclaration de Maurice Couve de Murville, 17 juillet 1968 Déclaration de Jacques Chaban Delmas, 16 septembre 1969 Déclaration de Pierre Messmer, 3 octobre 1972 Déclaration de Jacques Chirac, 5 juin 1974 Déclaration de Raymond Barre, 5 octobre 1976 Déclaration de Pierre Mauroy, 8 juillet 1981 Déclaration de Laurent Fabius, 24 juillet 1984 Déclaration de Jacques Chirac, 9 avril 1986 Déclaration de Michel Rocard, 24 juin 1988 Déclaration d’Edith Cresson, 22 mai 1991 Déclaration de Pierre Bérégovoy, 8 avril 1992 Déclaration d’Edouard Balladur, 8 avril 1993 Déclaration d’Alain Juppé, 23 mai 1995 Déclaration de Lionel Jospin, 24 juin 1997 Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, 3 juillet 2002 Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, 5 avril 2004 Déclaration de Dominique de Villepin, 8 juin 2005 Déclaration de François Fillon, 3 juillet 2007 Déclaration de François Fillon, 24 novembre 2010 Déclaration de Jean-Marc Ayrault, 3 juillet 2012

Des déclarations de politique générale peuvent également être prononcées à l’occasion de débats forts entre le gouvernement et la majorité parlementaire à l’occasion de changements d’orientation de la politique économique ou de la préparation de réformes majeures.

Les discours



L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.