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Déclaration de politique générale du gouvernement Ayrault II      
vendredi 29 juin 2012

 

Le 3 juillet 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prononce sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le ministre des affaires étrangères, numéro 2 du gouvernement, Laurent Fabius, lit le texte devant le Sénat. Le Conseil des ministres du 26 juin a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement sur cette déclaration. Lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant les députés son programme de gouvernement. Bien que l’engagement de responsabilité ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, peut aussi engager la responsabilité du gouvernement à l’occasion d’un évènement particulier.

Liste Déclaration de Michel Debré, 15 janvier 1959 Déclaration de Georges Pompidou, 26 avril 1962 Déclaration de Maurice Couve de Murville, 17 juillet 1968 Déclaration de Jacques Chaban Delmas, 16 septembre 1969 Déclaration de Pierre Messmer, 3 octobre 1972 Déclaration de Jacques Chirac, 5 juin 1974 Déclaration de Raymond Barre, 5 octobre 1976 Déclaration de Pierre Mauroy, 8 juillet 1981 Déclaration de Laurent Fabius, 24 juillet 1984 Déclaration de Jacques Chirac, 9 avril 1986 Déclaration de Michel Rocard, 24 juin 1988 Déclaration d’Edith Cresson, 22 mai 1991 Déclaration de Pierre Bérégovoy, 8 avril 1992 Déclaration d’Edouard Balladur, 8 avril 1993 Déclaration d’Alain Juppé, 23 mai 1995 Déclaration de Lionel Jospin, 24 juin 1997 Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, 3 juillet 2002 Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, 5 avril 2004 Déclaration de Dominique de Villepin, 8 juin 2005 Déclaration de François Fillon, 3 juillet 2007 Déclaration de François Fillon, 24 novembre 2010 Déclaration de Jean-Marc Ayrault, 3 juillet 2012

Des déclarations de politique générale peuvent également être prononcées à l’occasion de débats forts entre le gouvernement et la majorité parlementaire à l’occasion de changements d’orientation de la politique économique ou de la préparation de réformes majeures.

Les discours



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Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
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La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
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On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
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Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !