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La cohabitation ou le mirage de l’équilibre des pouvoirs      
opinion publiée sur Huffingtonpost
lundi 21 mai 2012

 

La campagne pour l’élection des 577 députés des 10 et 17 juin prochain s’ouvre aujourd’hui. Depuis l’élection présidentielle perdue par la majorité présidentielle sortante, de nombreuses voix au sein de l’UMP appellent, au nom de l’équilibre des pouvoirs, à une cohabitation. La victoire de la droite aux élections législatives serait gage d’équilibre des pouvoirs, constituerait un rempart contre la concentration des pouvoirs. Qu’en est-il au juste ?

Si la droite parlementaire est majoritaire, il reviendra au Président de la République de respecter dans un premier temps le résultat sorti des urnes. Il appellera le chef de cette majorité composite à la tête du gouvernement, si toutefois la majorité est claire donc absolue. Dans le cas contraire, il pourrait chercher un chef de gouvernement compatible sur les fondamentaux avec la majorité législative relative et les députés de la majorité présidentielle. Le Président pourrait aussi utiliser l’arme de la dissolution qu’il tient de la Constitution afin de placer les français devant leurs contradictions. Immédiatement ou plus tard. Quoi qu’il en soit, une majorité contraire aux options présidentielles ouvrirait une période d’incertitude et d’instabilité, l’intensité variant avec l’amplitude de la victoire des opposants au Chef de l’Etat.

Surtout il est abusif de présenter l’éventuelle et très hypothétique victoire de l’ancienne majorité présidentielle comme une condition de l’équilibre des pouvoirs. Les politiques publiques seront décidées par le Parlement mais imposées par l’Assemblée nationale, tant dans leurs objectifs que par les moyens financiers qui y sont alloués. Dans la mesure où ces politiques nécessitent des textes de loi ordinaire, que le Sénat soit à gauche n’implique nullement un équilibre au sein du pouvoir parlementaire. L’Assemblée nationale a le dernier mot. Elle imposera sa volonté au Président comme au Sénat. Le bicamérisme inégalitaire est favorable au Gouvernement et à sa majorité législative. Il est donc vain d’argumenter sur un prétendu équilibre des pouvoirs entre les assemblées parlementaires. Il n’existe pas. C’est une vue de l’esprit, non la réalité, qui joue du mirage de l’unité nationale. L’unité n’a jamais trouvé ses fondements dans la division des pouvoirs ; à la limite dans leur collaboration réfléchie. Mais tel ne peut-être le cas sous la Ve République.

Autre argument : la cohabitation avec une majorité législative hostile au chef de l’Etat réintroduirait un équilibre des pouvoirs compte tenu de l’orientation politique des collectivités territoriales, majoritairement à gauche qu’il s’agisse des régions, départements ou grandes villes. Faux, là encore. Dans notre Etat unitaire, s’il est tout à fait exact que les collectivités s’administrent librement, leur capacité d’intervention dépend moins des compétences que le pouvoir central leur a transférées que des moyens financiers dont elles disposent. Or, sur ce plan, les collectivités dépendent totalement de la politique décidée à l’Assemblée nationale. A commencer par le financement direct assuré dans le cadre des lois de finances au travers différentes dotations, lois ordinaires sur lesquelles les députés ont le dernier mot. Avantage majorité législative. Les impôts locaux ? Leur assiette et leur taux sont fixés par le Parlement, donc l’Assemblée nationale en dernier ressort. Toujours avantage majorité législative. La grande alternance ne sera pas au rendez-vous.

En fait, le véritable équilibre des pouvoirs n’est pas à rechercher dans une cohabitation plus déstabilisatrice qu’efficace. Elle se situe dans les droits de l’opposition parlementaire qui bénéficie depuis la révision constitutionnelle de 2008 de certains droits dont le Président de la République nouvellement élu n’a pas caché son intention de les renforcer.

Enfin, les français doivent comprendre que la cohabitation rendra impossible l’application de la moindre mesure d’importance du programme présidentiel. Les élections législatives de juin prochain ne constituent pas un troisième tour. Elles confirmeront l’élection présidentielle ou non. Dans le premier cas, la cohérence est gage d’efficacité. Dans le second, l’incohérence du suffrage à un mois d’intervalle ouvre la porte à tous les possibles.

Huffingtonpost



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