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Opinion
lundi 7 mai 2012

 

La victoire de François Hollande au terme de ce neuvième scrutin présidentiel n’implique pas automatiquement l’application de son programme. La victoire doit être confirmée par le scrutin législatif de juin. Sans majorité à l’Assemblée, le Président sera dépourvu de moyens pour gouverner. A l’évidence si une majorité de français ne confirme pas le choix du 6 mai en lui accordant une majorité de gauche. Mais quelle majorité de gauche ? Là est tout le problème.

Dans l’histoire de la Ve République, il est habituel que les français donnent une majorité absolue au Président nouvellement élu lorsque l’élection des députés s’inscrit dans la foulée de la présidentielle : 1981, 2002, 2007. Mais pas systématiquement : 1988 (majorité relative). Dans ce dernier cas, le gouvernement à pu gouverner et appliquer les orientations présidentielles par les ressources constitutionnelles dont il disposé. Seulement, elles ont changé depuis.

D’une part, le gouvernement ne dispose plus aussi aisément du 49 al 3 de la Constitution, le fer de lance législatif. Plus exactement, la grosse "Bertha" devient inexploitable sur les projets de loi ordinaire hors textes financiers depuis qu’il ne peut être déclenché que sur un texte par session et session extraordinaire. Michel Rocard avait pu gouverner notamment avec cette ressource constitutionnelle tant décriée mais qui traduit la logique du régime. Alors certes, sur des points essentiels le gouvernement pourra les inscrire dans un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique, financier ou social. Mais ce choix abîme la clarté et l’intelligibilité de la loi. D’autre part, les textes de loi d’origine gouvernementale (donc d’inspiration présidentielle) sont désormais sous contrôle des parlementaires qui peuvent en modifier les termes en commission avant leur passage en séance plénière. Il n’est aisé pour le gouvernement de remettre en cause un accord dégagé en commission une majorité parlementaire. L’ordre du jour est par ailleurs pour moitié maîtrisé par les parlementaires.

Qu’en retenir ? Que le gouvernement doit impérativement contrôler sa majorité législative s’il entend que le programme présidentiel soit la charte législative du Parlement. Quelle conclusion ? Le Président gouvernera dans le sens voulu qu’avec le soutien d’une majorité législative socialiste absolue. Pas relative, absolue. Dans le cas contraire, le jeu des négociations partisanes, des chantages peut-être, des compromissions certainement risque de mettre à mal le programme présidentiel. Certains ne s’y sont pas trompés qui voient déjà se réaliser dans les faits leur 6e République (V. Placé). Tout dépendra alors du Premier ministre et de sa capacité à naviguer en eaux troubles. Aussi la bataille des législatives apparaît cruciale. La question n’est pas de savoir s’il y aura une majorité de gauche. A moins d’un séisme, elle sera au rendez-vous. Dans l’hypothèse inverse le Président pourra demander aux français une cohérence et dissoudre en conséquence l’Assemblée nationale. Non, l’enjeu pour le Chef de l’Etat est l’obtention d’une majorité absolue socialiste. Le choix du futur locataire de Matignon n’est, dans ce contexte d’une gauche morcelée et dont les options sont parfois aux antipodes (questions européennes), jamais apparu aussi décisif pour le bon fonctionnement institutionnel. Pour la clarté politique. Pour le respect du changement exprimé le 6 mai par une courte majorité de français.

PJ

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