Référendum sur le traité constitutionnel européen. Constitution UE      
Le décret et le texte de la "Constitution européenne"
mardi 15 mars 2005

 

Le journal officiel du 10 mars publie le décret soumettant à référendum le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?"

en ligne : Les textes



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