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Cumul des mandats. Nécessité de moins cumuler.      
mercredi 22 février 2012

 

"Des attentes croissantes des citoyens à l’égard des élus aux évolutions relatives à la gouvernance territoriale (développement de l’intercommunalité, multiplication des partenariats...), en passant par la prolifération des normes applicables aux collectivités, l’exercice des mandats locaux s’inscrit aujourd’hui dans un contexte de complexité qui soumet leurs titulaires à une charge de travail sans précédent". C’est l’une des conclusions d’un rapport sénatorial sur le sujet. Outre qu’elle rend plus aigu que jamais le récurrent débat sur le cumul des mandats, cette situation en modifie les termes : elle impose une nouvelle approche de la dialectique cumul des mandats-efficacité de l’action publique. C’est à cette nouvelle approche, et aux conclusions qui peuvent en être tirées, que se livrent François-Noël Buffet et Georges Labazée dans le cadre de ce rapport rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

en ligne : Rapport



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