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MES adopté à l’Assemblée nationale.      
mercredi 22 février 2012

 

Les français ont autorisé la ratification hier l’accord européen permettant la création d’un Mécanisme européen de stabilité (MES), destiné à devenir le pare-feu de la zone euro contre les crises de la dette.

Les députés de l’opposition socialiste se sont abstenus ou ont voté contre l’accord.

La majorité parlementaire a autorisé dans la foulée la ratification du traité fixant les modalités de fonctionnement du MES.

Nous nous abstiendrons pour que l’Europe ne soit pas celle de l’austérité et du déclin, a déclaré avant le vote le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, sous les huées des députés du parti majoritaire UMP.

Le Premier ministre François Fillon a qualifié l’abstention socialiste de faute historique.

Une vingtaine de députés socialistes sont allés plus loin que la consigne de leur parti et ont voté contre le texte.

Les autorisations de ratification permettent le remplacement à terme de l’actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) par un mécanisme permanent disposant d’une capacité de prêt de 500 milliards d’euros.

Ce mécanisme est juridiquement distinct du pacte de stabilité budgétaire conclu entre 25 pays de l’UE, qui doit être officiellement signé le 1er mars.

La France participe à 140 milliards d’euros dans le capital du MES, d’un total de 700 milliards d’euros. Mais seulement 80 milliards, dont 16 milliards venant de Paris, doivent être pour le moment libérés, a rappelé à l’ouverture des débats au parlement le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti.

Lors du sommet des 8 et 9 décembre à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement européens avaient décidé que le MES, futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro, entrerait en vigueur dès la mi-2012, soit un an avant la date initialement prévue.

Le MES pourra lever de l’argent sur les marchés afin de le prêter à des taux bonifiés aux pays en difficulté. Il pourra également acheter de la dette d’Etats sur le marché secondaire (où s’échangent les titres en circulation), pour faire baisser les taux sur les marchés.

Autres compétences : mettre en place des programmes d’aide préventive pour des pays qui le demandent et refinancer des banques en difficulté.

Mais ce mécanisme ne pourra bénéficier qu’aux pays de la zone euro qui auront ratifié en parallèle le traité renforçant la discipline budgétaire.

Particularité : il aura un capital en dur de 80 milliards d’euros en plus des garanties des Etats, ce qui le rendra moins dépendant des notes des agences spécialisées attribuées aux pays de la zone euro, contrairement au FESF qui a perdu son triple A.



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