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Un second mandat nécessairement "populiste"      
Opinion
jeudi 16 février 2012

 

Le Chef de l’Etat, candidat à sa réélection, axe un second mandat sur la méthode de l’appel au peuple. Les projets ne manquent pas : allocations chômage, règle d’or, maîtrise de l’immigration… Le peuple doit devenir acteur de ses propres choix. L’option du référendum législatif ou constitutionnel n’est pas anodine. L’armature choisie n’est pas innocente. Sans entrer dans la question de la stratégie politique arrêtée par le Président de la République, la décision d’en appeler au peuple peut s’expliquer par la modification constitutionnelle de 2008 qui limite l’exercice de la fonction suprême à deux mandats successifs. Le risque d’un second mandat tient à la distance possible entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, à supposer qu’elle soit identique. Organisée dans la foulée de l’élection présidentielle, les législatives apparaissent comme une confirmation du choix du peuple français pour un Chef de l’Etat. Telle était la logique de l’inversion du calendrier électoral de 2001 dans le cadre du quinquennat instauré. La logique majoritaire doit fournir au Président les moyens de gouverner réellement. Les députés de la majorité dépendent alors étroitement du projet présidentiel approuvé par une majorité de français.

Cela étant, la réélection du Président même suivie de législatives favorables le place dans une situation tout à fait différente. Les députés de la majorité savent ne plus rien devoir à moyen terme à l’Elysée pour leur avenir. Ils devront en revanche choisir un champion rapidement et s’y affilier. Dès lors, le désir d’indépendance, d’autonomie et de résistance aux projets gouvernementaux, traduction des choix présidentiels, se fera plus pressant. Le leader de la formation politique majoritaire ne pourra qu’encourager cette tentation pour se différencier d’un Chef de l’Etat dont il ne souhaitera pas assurer l’héritage lorsque l’heure de sa succession arrivera. Il ne pourra que suggérer de ne pas approuver benoitement les orientations législatives présidentielles s’il estime qu’elles ne sont pas conformes à ses intérêts. Bref, la réélection d’un Président ouvre immédiatement la question de sa succession et du leadership au sein de la formation présidentielle, là où existait antérieurement à la révision constitutionnelle de 2008 une incertitude qui permettait au Président de maintenir son autorité sur ses troupes pendant la majeure partie de son deuxième mandat. L’absence de certitude sur l’éventualité d’un troisième mandat taisait les ambitions et maintenait l’apparence d’une cohésion entre le Président et sa majorité parlementaire. Tel n’est plus le cas désormais.

Dans ces conditions, le choix du recours aux référendums constitue pour le chef de l’Etat réélu un moyen de se situer au dessus des contingences politiques et partisanes. De Gaulle est ressuscité. L’appel au peuple est l’arme idéale de conservation du pouvoir. Le recours au vote des français sur des projets législatifs ordinaires ou constitutionnels est l’instrument par excellence de mener le jeu sans dépendre des parlementaires et prévenir tout revers de la majorité parlementaire. Le référendum constitue une méthode pour surmonter les aléas du régime représentatif. Solliciter les français et banaliser le référendum est un antidote à la dépréciation programmée de la fonction présidentielle. L’exemple du Président américain réélu est révélateur à cet égard des difficultés qui s’annoncent pour un Président français dans son second mandat. Son autorité en est inévitablement affectée et avec elle sa marge de manœuvre.

Dès lors, et à supposer que le Président soit réélu, se pose l’inévitable question de sa responsabilité. Nicolas Sarkozy a effectivement raison de ce point de vue en expliquant que ne pas se représenter serait « un abandon de poste ». Le propre du second mandat non renouvelable est de rendre totalement irresponsable le Président qui ne pourra qu’abandonner son poste. Le retour de De Gaulle ne signifie malheureusement pas le retour de la responsabilité présidentielle. Outre que les circonstances ont changé, il s’agit cette fois-ci de promouvoir le référendum non dans l’esprit de légitimer le chef de l’Etat (il est désormais élu au suffrage directement contrairement à de Gaulle qui usa surtout du référendum au cours de son premier mandat) mais de lui permettre de maîtriser ses projets ordinaires afin d’éviter de se faire doubler par sa majorité, désormais placée sous la tutelle d’un autre prétendant ou objet d’une lutte ouverte entre ceux qui aspirent à lui succéder. Là est toute la différence. Là est aussi le danger, le peuple pouvant dire « non » à ses projets. La pérennité du statut présidentiel est à tout le moins fragile.

Pascal Jan



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