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TVA sociale adoptée à l’Assemblée nationale      
jeudi 16 février 2012

 

L’Assemblée nationale française a adopté mercredi soir sans couac la TVA sociale, après une dure bataille menée par le PS contre cette mesure emblématique pour Nicolas Sarkozy. Mais la TVA nouvelle mouture n’entrera pas en application si François Hollande est élu.

Par ailleurs, la création d’une taxe sur les transactions financières a aussi été adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi. Elle ne s’appliquera en France qu’à compter de début août. Le gouvernement espère l’étendre rapidement à un groupe pionnier d’une dizaine de pays européens.

La TVA sociale a été adoptée quelques heures après l’officialisation de la candidature à la présidentielle de Nicolas Sarkozy. Elle a été soutenue à contre-coeur par plusieurs élus de la majorité, inquiets de son impact électoral à l’approche des législatives.

Démentant tout "malaise dans la majorité", le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, avait prédit un vote "sans problème". Mardi, le Premier ministre François Fillon avait appelé à "un vote rapide et massif" d’une majorité unie pour éviter "l’affaiblissement de notre candidat" à l’Elysée.

Les députés PS ont défilé pour défendre pléthore d’amendements visant à supprimer la hausse du taux normal de TVA ou à le maintenir pour l’électricité, les ventes de véhicules aux particuliers, de bijoux, de lunettes ou encore de chocolat.

Le candidat PS à l’Elysée, François Hollande, a promis d’annuler en cas de victoire cette hausse de TVA jugée "injuste et inefficace".

Quant à la taxe sur les transactions financières, votée elle aussi par l’Assemblée, elle introduit une taxe de 0,1% qui s’appliquera aux échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social est en France.



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