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Rapport sur l’application des lois au 31 décembre 2011.      
mercredi 1er février 2012

 

La lecture du rapport montre de réels progrès en matière d’application des lois même si certaines anomalies sont à signaler. Tout n’est pas parfait. Cela étant, la tendance est positive.

Le rapport



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La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
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Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
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Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec