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EELV et les comptes financiers. Ça coince.       
jeudi 29 décembre 2011

 

Sur les 296 partis politiques français tenus à des obligations comptables auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), 225 ont vu leurs chiffres certifiés "sans réserve", dont tous les grands partis qui comptent jouer un rôle important aux élections présidentielle et législatives. Sauf un : Europe Ecologie-Les Verts. Pour l’exercice 2010, la CNCCFP relève plusieurs anomalies et enjoint au parti écologiste de prendre "les mesures nécessaires", afin de lever les réserves faites sur sa comptabilité. Les commissaires aux comptes d’EELV, sur le rapport desquels se base l’avis de la CNCCFP, soulignent avoir constaté, "sur certaines structures, qu’une comptabilité de trésorerie avait été tenue, risquant d’omettre des charges à payer ou des règlements".

MANQUE DE RIGUEUR

"Certains paiements ont été effectués auprès de tiers, sans que les justificatifs aient pu être retrouvés", indiquent-ils encore. Les commissaires expliquent également que des "problèmes organisationnels du mouvement" n’ont pas permis aux contrôleurs d’effectuer "pleinement" leur mission.

Cette mauvaise coordination pourrait s’apparenter à de l’amateurisme si EELV n’était pas une force politique d’importance en France. Le parti, qui a choisi de porter Eva Joly, ancienne juge d’instruction, vers l’investiture suprême, se voit rappeler par les magistrats de la Commission que l’expression de réserves par les commissaires aux comptes est bel et bien une désapprobation d’un manque de rigueur dans la gestion des comptes.

A ces mauvais points, la Commission ajoute un avertissement concernant la facturation de services du parti à ses candidats. Le système consiste à faire payer des prestations "intellectuelles", donc peu quantifiables et contrôlables sur le plan comptable, et d’en demander le remboursement dans le cadre des comptes de campagne.

Ce type de prestation est inscrit sous l’intitulé "autres recettes" dans les comptes d’ensemble des partis politiques. Dans cette colonne, très ouverte, s’additionnent les produits des manifestations, des contributions des partis amis et la refacturation de prestations aux candidats. Entre 2009 et 2010, le Parti communiste a fait faire à cette ligne comptable un bond de 31,1 % pour atteindre la somme de 560 397 euros. Le Parti socialiste a, pour sa part, fait bien plus fort avec une hausse de 88,2 %, aboutissant à un chiffre de 1 million d’euros. Il se place néanmoins loin derrière Europe Ecologie-Les Verts, qui enregistre, entre deux années, un triple saut de 221 % pour parvenir à la somme de 2 820 167 euros.

"PRESTATIONS INTELLECTUELLES"

Le 13e rapport d’activité de la Commission, rendu le 24 mai, soulignait déjà les écarts d’EELV lors des élections régionales de 2010. "Il serait paradoxal d’admettre que, étant susceptibles de bénéficier de l’aide publique, les partis politiques puissent par ailleurs se procurer des fonds payés par le contribuable sur des dépenses remboursées aux candidats", écrivait alors la CNCCFP. Dans son nouveau rapport, la Commission demande que seules les prestations matérielles des partis puissent être facturées aux candidats, la réalisation de "prestations intellectuelles" relevant de l’"activité naturelle d’un parti politique" et étant "par nature difficilement contrôlable".

A EELV, on plaide la crise de croissance. "Notre structure nationale a pris beaucoup de poids, ces temps derniers, avec l’organisation de notre congrès de fondation, les régionales de 2010 et les européennes l’année précédente. Nous n’avons pas suffisamment développé nos structures de contrôle, nous devons faire preuve de davantage de rigueur", plaide le sénateur de l’Essonne Jean-Vincent Placé, un des principaux dirigeants du mouvement. "Avec à peine 16 salariés - ce qui ne nous permet pas de travailler dans de bonnes conditions - et des finances plombées par nos mauvais résultats aux dernières législatives, on a du mal à fonctionner", assure Hélène Pelletier, ancienne inspectrice des impôts et membre de la commission des finances d’EELV.

EXIGENCE DE TRANSPARENCE

La relative absence de transparence des comptes des Verts fait pourtant des remous en interne. En novembre, 17 membres du conseil fédéral ont signé une motion, portée par Felipe de la Roche, également membre de la commission permanente électorale. Intitulée "Transparence et conflits d’intérêt", cette motion réclame un audit du parti et de ses structures annexes. Elle demande que chaque élu signe une "déclaration d’intérêts" qui détaillerait les ressources de chacun et préciserait si d’autres membres de la famille vivent, d’une manière ou d’une autre, grâce à EELV.

Bien qu’elle répondît à toutes les exigences statutaires, cette motion n’a pas été soumise au conseil fédéral en novembre. L’exigence de transparence est pourtant une revendication de toujours des écologistes, réaffirmée quand leurs députés ont défendu, le 1er décembre, une proposition de loi sur la transparence de la vie politique et la prévention des conflits d’intérêts.

Source : lemonde’fr par Anne-Sophie Mercier et Eric Nunès



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