Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


La LDF pour 2012 devant le Conseil constitutionnel      
principe de sincérité. Cavaliers budgétaires
samedi 24 décembre 2011

 

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur le budget 2012 voté jeudi par le Parlement. Les députés PS ont saisi les Sages, vendredi 23 décembre, au motif que le texte, bâti sur une prévision de croissance de 1 %, ne respecte pas le "principe de sincérité". La saisine concerne également le budget rectificatif 2011 adopté le même jour.

Pour les députés PS, qui l’ont répété tout au long des débats budgétaires, particulièrement agités cette année car intégrant deux plans de rigueur, le gouvernement a retenu "des prévisions économiques exagérément optimistes".

Même ramenée à 1 % par le gouvernement, la prévision de croissance pour 2012 "demeure manifestement trop élevée au regard des éléments disponibles au moment du vote de la loi de finances", argumentent les députés à l’appui de leur recours. "La Commission européenne prévoit ainsi une croissance limitée à 0,6 %" et "l’OCDE prévoit quant à elle une croissance limitée à 0,3 %". La prévision retenue "conduit à fausser de plusieurs milliards l’équilibre de la loi déférée", selon les requérants.

Ils mettent en cause aussi la taxe sur les boissons sucrées et les édulcorants qui n’est pas motivée, selon eux, par des considérations de santé publique comme la lutte contre l’obésité.

source : francetv



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !