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La LDF pour 2012 devant le Conseil constitutionnel      
principe de sincérité. Cavaliers budgétaires
samedi 24 décembre 2011

 

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur le budget 2012 voté jeudi par le Parlement. Les députés PS ont saisi les Sages, vendredi 23 décembre, au motif que le texte, bâti sur une prévision de croissance de 1 %, ne respecte pas le "principe de sincérité". La saisine concerne également le budget rectificatif 2011 adopté le même jour.

Pour les députés PS, qui l’ont répété tout au long des débats budgétaires, particulièrement agités cette année car intégrant deux plans de rigueur, le gouvernement a retenu "des prévisions économiques exagérément optimistes".

Même ramenée à 1 % par le gouvernement, la prévision de croissance pour 2012 "demeure manifestement trop élevée au regard des éléments disponibles au moment du vote de la loi de finances", argumentent les députés à l’appui de leur recours. "La Commission européenne prévoit ainsi une croissance limitée à 0,6 %" et "l’OCDE prévoit quant à elle une croissance limitée à 0,3 %". La prévision retenue "conduit à fausser de plusieurs milliards l’équilibre de la loi déférée", selon les requérants.

Ils mettent en cause aussi la taxe sur les boissons sucrées et les édulcorants qui n’est pas motivée, selon eux, par des considérations de santé publique comme la lutte contre l’obésité.

source : francetv



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