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Parlement. Sénat. Un groupe EELV et nouvelle commission permanente.      
vendredi 23 décembre 2011

 

Le Sénat, à majorité de gauche, a accédé à la demande de constitution du premier groupe écologiste de l’histoire du parlement français. Pour cela, les sénateurs ont voté pour un abaissement du seuil de constitutions des groupes de 15 à 10 sénateurs.

Déjà, les écologistes avaient profité du passage de la majorité du Sénat à gauche (suite aux élections du 25 septembre) pour obtenir 10 sièges contre 4 auparavant. Toutefois, la majorité de gauche étant encore fragile avec 177 sénateurs contre 171 à droite, le groupe PS s’est vu contraint de conclure une série d’accords avec les communistes (CRC), les radicaux de gauche (RDSE) et les écologistes.

La constitution d’un groupe au Sénat n’est pas anodine puisqu’elle donne de nombreuses prérogatives : participation à la Conférence des présidents, droit de parole élargi, de constitution d’une commission d’enquête, de présentation d’une proposition de loi dans une séance réservée au groupe (niche parlementaire)...

De plus, outre une voiture de fonction avec chauffeur (idéal pour les écologistes !), un bureau et une indemnité supplémentaire pour le président, le groupe bénéficie d’une dotation pour son fonctionnement. Le tout est évalué par à 350.000 € par an. Elle sera comprise dans l’enveloppe globale affectée à l’ensemble des groupes et la dotation du groupe PS sera notamment diminuée.

L’UMP n’est pas hostile à cette innovation, trop heureuse de voir un groupe de plus au sein de la majorité. Seule une partie des centristes devait s’y opposer, indique Sciences et Avenir. Les deux autres groupes de la majorité, CRC et RDSE, s’y sont certes ralliés mais seulement après avoir manifesté leur mauvaise humeur. Selon eux, le PS fait une part trop belle aux verts.

Conscient de l’ampleur de la tâche pour 10 élus et de l’étroitesse de la majorité, M. Placé, souhaite même constituer un groupe intermédiaire dans la majorité et que les écologistes préparent les textes en amont avec les socialistes. Une fois le vote acquis, reste le feu vert du Conseil constitutionnel, avant que le groupe puisse se former, certainement après les vacances de fin d’année.

La résolution modifiant le règlement du Sénat a aussi proposé la constitution d’une nouvelle commission consacrée au développement durable.

Le Conseil constitutionnel a validé cette résolution.



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