Chirac. Condamnation pénale de l’ancien Chef de l’Etat et actuel membre de droit du Conseil constitutionnel. Une première sous le Ve République      
vendredi 16 décembre 2011

 

L’ancien président Jacques Chirac a été condamné jeudi à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire d’emplois fictifs de la ville de Paris dans les années 1990. Il était alors maire de la capitale.

M. Chirac, 79 ans, est le premier ancien président de la République français à être condamné en correctionnelle. Il a été déclaré coupable de "détournement de fonds publics" et "abus de confiance", ainsi que de "prise illégale d’intérêt" dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.

M. Chirac encourait en théorie dix ans de prison et 150’000 euros d’amende. Le parquet avait requis sa relaxe lors de son procès en septembre dernier, où il était absent pour raisons de santé et représenté par ses avocats.

Après douze ans d’immunité pénale à l’Elysée suivis d’années d’atermoiements judiciaires, il avait été autorisé en septembre à ne pas se présenter à son procès grâce à un certificat médical parlant de "troubles sévères de la mémoire" et "d’importantes erreurs de jugement et de raisonnement".



Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République