Droit de vote des étrangers aux municipales. Texte adopté par le Sénat      
vendredi 9 décembre 2011

 

A l’issue d’un débat houleux et par 173 voix contre 166, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle de la majorité de gauche accordant le droit de vote aux municipales aux étrangers non communautaires.

C’est François Fillon qui a ouvert le débat pour "exprimer" sa ferme "opposition" à un "travail de sape d’un des fondements de notre République". Alors que des sénateurs socialistes ont renvoyé l’UMP aux anciennes déclarations sur ce sujet du président de la République.

Cette proposition de loi constitutionnelle qui permet aux étrangers d’être élus conseillers municipaux mais interdit qu’ils deviennent maires et participent aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs, n’a aucune chance de rentrer en application sous cette législature, la droite étant toujours majoritaire à l’Assemblée nationale.



Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions Dosière ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.