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Droit de vote des étrangers aux municipales. Texte adopté par le Sénat      
vendredi 9 décembre 2011

 

A l’issue d’un débat houleux et par 173 voix contre 166, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle de la majorité de gauche accordant le droit de vote aux municipales aux étrangers non communautaires.

C’est François Fillon qui a ouvert le débat pour "exprimer" sa ferme "opposition" à un "travail de sape d’un des fondements de notre République". Alors que des sénateurs socialistes ont renvoyé l’UMP aux anciennes déclarations sur ce sujet du président de la République.

Cette proposition de loi constitutionnelle qui permet aux étrangers d’être élus conseillers municipaux mais interdit qu’ils deviennent maires et participent aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs, n’a aucune chance de rentrer en application sous cette législature, la droite étant toujours majoritaire à l’Assemblée nationale.



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