Droitpublic.net

 


QPC. Front national. Contestation anonymat nom des parrains des candidats à la candidature      
lundi 5 décembre 2011

 

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a annoncé, dimanche, son intention de saisir la justice après le rejet de François Fillon de l’idée de garantir l’anonymat des élus qui parrainent un candidat à l’élection présidentielle. La présidente du Front national avait écrit le 22 novembre au Premier ministre pour lui demander l’anonymat des élus, et plus particulièrement l’abrogation de l’article 7 du décret du 8 mars 2001, portant application de la loi de 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel, qu’elle considère "inconstitutionnel".

Dans sa réponse à Marine Le Pen le 28 novembre, François Fillon avait rappelé que cette disposition est "organique" et ne peut donc être modifiée ou abrogée que par un vote du Parlement. "Je vais mener une bataille juridique et constitutionnelle, il me semble que cette règle est parfaitement anticonstitutionnelle aujourd’hui. François Fillon a rendu une décision politique", a affirmé l’eurodéputée lors de l’émission BFMTV2012/Le Point/RMC.



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire