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Suppression de la DGF par erreur ! incroyable !      
vendredi 25 novembre 2011

 

Par un de ces rebondissements dont la vie parlementaire a le secret, le Sénat a réussi ce tour de force, en plein débat sur les collectivités territoriales, de supprimer purement et simplement la dotation globale de fonctionnement (DGF), - principale enveloppe budgétaire allouée par l’Etat aux collectivités locales -, censée atteindre en 2012 la coquette somme de 41,4 milliards d’euros. Cette suppression provisoire est le résultat du vote contradictoire, mardi 22 novembre au Palais du Luxembourg, de sénateurs distraits à quelques minutes d’intervalle.

Au terme de deux heures de débat parfois vif sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales - la ministre du budget, Valérie Pécresse, invitant celles-ci à prendre leur part de l’effort de redressement national, la gauche le refusant -, le président de séance met aux voix l’amendement 18 de la rapporteur générale (PS) Nicole Bricq. Lequel vise à accroître la DGF et revenir ainsi sur les 200 millions d’économies supplémentaires réclamées le 24 août par François Fillon aux élus locaux. L’amendement de la commission des finances, sur lequel un scrutin public a été demandé, est adopté par 178 voix pour et 144 contre.

Quelques sénateurs de gauche, oubliant qu’il leur faut voter dans la foulée l’article 6 du projet de loi de finances ainsi amendé quittent l’hémicycle. Leurs collègues de droite, plus nombreux, rejettent alors l’article 6 amendé et applaudissent ce résultat, oubliant, pour la plupart que, ce faisant, ils viennent aussi de supprimer la DGF. Il appartiendra à l’Assemblée nationale, précisait mardi soir Philippe Marini, président UMP de la commission des finances du Sénat, de rétablir en deuxième lecture cet article si cher aux élus locaux.

source :lemonde.fr



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