Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Suppression de la DGF par erreur ! incroyable !      
vendredi 25 novembre 2011

 

Par un de ces rebondissements dont la vie parlementaire a le secret, le Sénat a réussi ce tour de force, en plein débat sur les collectivités territoriales, de supprimer purement et simplement la dotation globale de fonctionnement (DGF), - principale enveloppe budgétaire allouée par l’Etat aux collectivités locales -, censée atteindre en 2012 la coquette somme de 41,4 milliards d’euros. Cette suppression provisoire est le résultat du vote contradictoire, mardi 22 novembre au Palais du Luxembourg, de sénateurs distraits à quelques minutes d’intervalle.

Au terme de deux heures de débat parfois vif sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales - la ministre du budget, Valérie Pécresse, invitant celles-ci à prendre leur part de l’effort de redressement national, la gauche le refusant -, le président de séance met aux voix l’amendement 18 de la rapporteur générale (PS) Nicole Bricq. Lequel vise à accroître la DGF et revenir ainsi sur les 200 millions d’économies supplémentaires réclamées le 24 août par François Fillon aux élus locaux. L’amendement de la commission des finances, sur lequel un scrutin public a été demandé, est adopté par 178 voix pour et 144 contre.

Quelques sénateurs de gauche, oubliant qu’il leur faut voter dans la foulée l’article 6 du projet de loi de finances ainsi amendé quittent l’hémicycle. Leurs collègues de droite, plus nombreux, rejettent alors l’article 6 amendé et applaudissent ce résultat, oubliant, pour la plupart que, ce faisant, ils viennent aussi de supprimer la DGF. Il appartiendra à l’Assemblée nationale, précisait mardi soir Philippe Marini, président UMP de la commission des finances du Sénat, de rétablir en deuxième lecture cet article si cher aux élus locaux.

source :lemonde.fr



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !