Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


L’environnement dans la Constitution française      
mardi 1er mars 2005

 

Le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, près de Paris, a inscrit lundi la protection de l’environnement dans la Constitution français.

Les deux chambres du Parlement français - Sénat et Assemblée nationale - réunie ensemble, ont approuvé lundi, par 531 voix pour, 23 voix contre et 111 abstentions, la Charte de l’environnement qui inscrit dans la Constitution de la Ve République française le "principe de précaution".

La Charte de l’environnement, chère au président français Jacques Chirac, consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et fait entrer l’environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et des Droits économiques et sociaux de 1946.

Le vote du Congrès a été obtenu principalement grâce aux voix des députés de droites et des députés écologistes. Les parlementaires communistes se sont abstenus, alors que les députés socialistes ont majoritairement décidé de ne pas participer au scrutin, permettant ainsi d’atteindre la majorité requise des 3/5es des suffrages exprimés.

Seuls 665 parlementaires sur 907 ont pris part au vote, selon les résultats annoncés par le président du Congrès, Jean-Louis Debré.

L’adoption de la Charte était restée incertaine jusqu’à vendredi en raison des réticences tant dans les rangs de droite que de la gauche sur ce texte. La décision du parti socialiste de ne pas prendre part au vote, annoncée quelques heures seulement avant l’ouverture du Congrès, a finalement levé l’incertitude.

en ligne : Mon avis et d’autres



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !