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L’environnement dans la Constitution française      
mardi 1er mars 2005

 

Le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, près de Paris, a inscrit lundi la protection de l’environnement dans la Constitution français.

Les deux chambres du Parlement français - Sénat et Assemblée nationale - réunie ensemble, ont approuvé lundi, par 531 voix pour, 23 voix contre et 111 abstentions, la Charte de l’environnement qui inscrit dans la Constitution de la Ve République française le "principe de précaution".

La Charte de l’environnement, chère au président français Jacques Chirac, consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et fait entrer l’environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et des Droits économiques et sociaux de 1946.

Le vote du Congrès a été obtenu principalement grâce aux voix des députés de droites et des députés écologistes. Les parlementaires communistes se sont abstenus, alors que les députés socialistes ont majoritairement décidé de ne pas participer au scrutin, permettant ainsi d’atteindre la majorité requise des 3/5es des suffrages exprimés.

Seuls 665 parlementaires sur 907 ont pris part au vote, selon les résultats annoncés par le président du Congrès, Jean-Louis Debré.

L’adoption de la Charte était restée incertaine jusqu’à vendredi en raison des réticences tant dans les rangs de droite que de la gauche sur ce texte. La décision du parti socialiste de ne pas prendre part au vote, annoncée quelques heures seulement avant l’ouverture du Congrès, a finalement levé l’incertitude.

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