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Réduction de 5% du remboursement des frais de campagne      
mercredi 16 novembre 2011

 

Une réduction de 5 % du taux de remboursement par l’Etat des dépenses électorales, annoncée il y a une semaine par François Fillon dans le cadre du nouveau plan de rigueur, a été votée lundi 14 novembre 2011 à l’Assemblée nationale lors de l’examen des dépenses du projet de budget 2012. Cette mesure d’initiative gouvernementale concernera toutes les élections faisant l’objet du dépôt d’un compte de campagne, à l’exception de l’élection présidentielle, pour laquelle « une loi organique sera présentée » avant le scrutin, a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

La revalorisation des montants des plafonds de dépenses électorales sera parallèlement stabilisée à son niveau de 2011 et jusqu’à la date de retour à l’équilibre des comptes des administrations publiques.

Considérant que « 5 %, c’est ‘peanuts’ », le député non inscrit Jean-Pierre Grand a proposé, sans succès, de réduire de 10 % le remboursement des dépenses électorales.

Le député Marc Le Fur (UMP), rapporteur spécial des crédits de l’administration générale et territoriale de l’Etat pour la commission des finances, lui a répondu qu’ »il ne faut pas minorer » la réduction de 5 % qui s’appliquera à un « chiffre défini en 2000 ».

8 millions d’euros d’économies - Un autre amendement gouvernemental, qui doit être examiné mardi, vise à réduire de 5 % les aides aux partis politiques, a précisé Mme Pécresse. Ces deux mesures représenteront globalement une économie de 8 millions d’euros, a-t-elle noté.

« Attention, la démocratie a un coût. Si on rogne trop sur les moyens, on risque de retomber dans les ornières du financement occulte. C’est vrai que nous sommes dans une période où des mallettes non identifiées circulent, mais je ne voudrais pas que cela devienne une généralité », a lancé Bernard Derosier (PS).

« Au moment où nous réduisons les dépenses de l’Etat, les partis politiques doivent aussi donner l’exemple. Nous avons décidé de limiter le remboursement des dépenses de campagnes électorales en réduisant de 5 % le plafond des dépenses prises en charge. Ce sera également le cas pour les aides aux dépenses politiques, qui étaient restées stables en 2010 et 2011 », avait annoncé le Premier ministre lundi dernier.



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