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Immunité présidentielle. Sondages.      
mardi 8 novembre 2011

 

La cour d’appel de Paris a refusé hier l’ouverture d’une enquête pénale pour favoritisme, dans un dossier concernant les importantes dépenses de l’Elysée en sondages, qui ont bénéficié en 2007 à un proche de Nicolas Sarkozy.

La chambre de l’instruction a suivi l’avis du parquet et a infirmé l’ordonnance rendue en mars par un juge d’instruction, qui s’estimait à même de déclencher des investigations, à six mois de l’élection présidentielle.

La cour estime que l’immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes. L’association anti-corruption Anticor va se pourvoir en cassation.

L’affaire concerne une convention signée le 1er juin 2007, sans appels d’offres, entre l’Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd’hui le conseiller. Le marché prévoyait un versement annuel de 1,5 million d’euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.



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