Droitpublic.net

 


Immunité présidentielle. Sondages.      
mardi 8 novembre 2011

 

La cour d’appel de Paris a refusé hier l’ouverture d’une enquête pénale pour favoritisme, dans un dossier concernant les importantes dépenses de l’Elysée en sondages, qui ont bénéficié en 2007 à un proche de Nicolas Sarkozy.

La chambre de l’instruction a suivi l’avis du parquet et a infirmé l’ordonnance rendue en mars par un juge d’instruction, qui s’estimait à même de déclencher des investigations, à six mois de l’élection présidentielle.

La cour estime que l’immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes. L’association anti-corruption Anticor va se pourvoir en cassation.

L’affaire concerne une convention signée le 1er juin 2007, sans appels d’offres, entre l’Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd’hui le conseiller. Le marché prévoyait un versement annuel de 1,5 million d’euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire