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UE : révision constitutionnelle adoptée      
lundi 28 février 2005

 

Le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, près de Paris, a adopté définitivement lundi la révision de la Constitution française, ouvrant ainsi la voie au référendum sur le traité constitutionnel européen.

La révision, sur laquelle le président français Jacques Chirac s’était personnellement impliqué, a été approuvée par 730 députés et sénateurs, 66 ont voté contre et il y a eu 96 abstentions.

La voie est désormais libre pour le président Chirac pour annoncer la date à laquelle se tiendra le référendum sur le projet de constitution de l’Union européenne.

La révision constitutionnelle avait pour principal objet d’adapter le titre XV de la Constitution française au nouveau traité européen.

Le texte adopté prévoit en outre que les futures adhésions à l’UE seront soumises à référendum, mais seulement après les prochaines adhésions de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie.

Cette disposition concerne au premier chef l’éventuelle adhésion de la Turquie, qui soulève une vive polémique en France et divise les deux principales formations politiques, l’UMP, parti majoritaire au pouvoir, et le Parti socialiste.

"Cette révision constitutionnelle est la conséquence d’une évolution fondamentale et positive de l’organisation européenne : l’Europe devient plus politique, c’est-à-dire plus démocratique, et le modèle français est mieux compris dans l’Union", a argumenté lundi le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin à l’ouverture du Congrès.

"Le projet de révision constitutionnelle donne un pouvoir essentiel au peuple français, celui de décider des nouvelles adhésions à l’Union européenne à l’avenir. Ce en quoi l’Europe politique franchit une étape importante", a dit M. Raffarin.

"Cette disposition nous permettra de répondre, sans peur ni crispation, à la démarche du gouvernement turc", a-t-il dit à propos de l’adhésion de ce pays à l’UE, préconisée par le président Chirac mais à laquelle les Français semblent très réticents.



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