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Pouvoir de nomination du Président de la République. Article 13 de la Constitution et Conseil d’Etat.      
vendredi 4 novembre 2011

 

La revue Acteurspublics rapporte un cas intéressant d’une nomination présidentielle qui relève de la compétence du Chef de l’Etat, laquelle doit toutefois se conformer à certaines exigences. "Damien Loras, 41 ans, membre de la cellule diplomatique de l’Élysée, est pressenti pour être nommé ambassadeur à Brasilia. Ce projet que révèle Acteurs publics suscite une nouvelle tempête au Quai d’Orsay. La CFDT du ministère est prête à saisir le Conseil d’État. Ce n’est encore pour l’instant qu’un projet, mais il fait déjà beaucoup de bruit dans le Landerneau diplomatico-administratif. L’Élysée songe à nommer l’un de ses jeunes conseillers, Damien Loras, à la tête de l’une des plus belles et plus importantes représentations du réseau diplomatique français, l’ambassade de France au Brésil, ont indiqué ces derniers jours plusieurs sources à Acteurs publics. Un projet qui fait tousser au Quai d’Orsay.

La CFDT du ministère, très vigilante sur ces questions, estime que Damien Loras ne satisfait pas à l’une des deux conditions posée par le décret n°2009-588 du 25 mai 2009 - art. 1 modifiant le décret du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, à savoir qu’il convient d’avoir exercé des responsabilités dans l’encadrement pour pouvoir être nommé ambassadeur. “L’intéressé n’a jamais, exercé de fonctions d’encadrement comme l’exige pourtant le statut diplomatique”, explique le syndicat à Acteurs publics.

Le secrétaire général sous pression

Damien Loras, énarque de la promotion Marc Bloch (1997) a été premier secrétaire à la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies à New York entre 2002 et 2006, avant de conseiller Philippe Douste-Blazy au Quai d’Orsay, puis Nicolas Sarkozy à l’Élysée depuis 2007. Le syndicat, ayant eu vent de cette possible promotion, a donc interrogé par écrit, le 25 octobre, le secrétaire général du ministère, Pierre Sellal, pour lui demander des éclaircissements. “Le syndicat CFDT MAE (...) exercera toute sa vigilance, s’agissant d’une nomination qui n’en respecterait ni la lettre ni l’esprit. Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir confirmer – ou infirmer – rapidement ce projet de nomination, faute de quoi nous nous verrions dans l’obligation de porter l’affaire sur la place publique.” Le secrétaire général, qui n’est pas décisionnaire sur ce sujet, n’a pas répondu à cette demande d’éclaircissements… “La CFDT se tient prête à contester devant le Conseil d’État la nomination, le cas échéant, de Damien Loras comme ambassadeur au Brésil”, indique le syndicat, qui ne plaisante jamais sur le sujet.

La CFDT a en effet déjà contesté, le 24 juin devant le Conseil d’État, la nomination d’Yves Marek à l’ambassade à Monaco. Ce diplomate, qui a conseillé pendant dix ans Christian Poncelet à la présidence du Sénat, avait été nommé le 10 mai ambassadeur dans la principauté. Or l’intéressé ne remplissait aucune des deux conditions pour être nommé. Mis devant le fait accompli et conscient que la plus haute juridiction administrative risquait d’annuler le décret de nomination, le gouvernement a décidé de le remplacer, trois mois après l’avoir nommé – soit le 19 octobre –, par l’ancien directeur de cabinet de Rama Yade, Hugues Moret, qui remplissait, lui, toutes les conditions.

Le cas Boillon

La CFDT a toujours eu une position constante sur le sujet. À une exception près. En juillet 2009, lorsqu’un autre jeune diplomate, proche collaborateur du Président et au profil semblable, Boris Boillon, a été nommé à Bagdad, le syndicat n’a pas attaqué le décret alors que les nouvelles règles étaient en vigueur depuis deux mois. La CFDT MAE, qui prend ses décisions au vote, s’était en fait divisée sur le point de savoir si l’une des fonctions occupées dans le passé par l’intéressé pendant presque deux ans – consul général adjoint, adjoint du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient à Jérusalem – constituait une expérience suffisante dans le management pour satisfaire au décret. Faute de majorité en interne, le syndicat avait laissé passer la promotion de Boris Boillon, âgé à l’époque de 39 ans.

Deux ans plus tard, une arrivée de Damien Loras à Brasilia serait d’autant plus mal perçue qu’elle conduirait à remercier l’actuel titulaire du poste, Yves Saint-Geours, un diplomate apprécié et respecté du Quai d’Orsay. À Brasilia depuis deux ans, Yves Saint-Geours, 58 ans – qui occupe un poste auquel il peut espérer rester encore un ou deux ans – a enchaîné ces dernières années des postes importants : directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement au ministère, ambassadeur de France en Bulgarie, président de l’établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées. Cet ancien conseiller de Dominique de Villepin au Quai d’Orsay se verrait reprocher sa gestion du dossier de vente des Rafale, que la France n’a pour l’instant toujours pas réussi à exporter au Brésil…

Promotion colossale

Sondé sur une nouvelle affectation dans l’hypothèse d’un départ anticipé, Yves Saint-Geours aurait refusé la direction générale de la mondialisation du ministère, actuellement pilotée par Christian Masset, lequel doit, en principe, s’envoler pour Tokyo et y remplacer Philippe Faure. Si Damien Loras, 41 ans, promu conseiller des affaires étrangères hors classe le 1er juillet dernier, était effectivement nommé, il obtiendrait une colossale promotion. Les quatre titulaires du poste qui se sont succédé depuis plus d’une décennie, Yves Saint-Geours, Antoine Pouillieute, Jean de Gliniasty et Alain Rouquié, étaient respectivement âgés, au moment de leur nomination à Brasilia, de 56, 54, 54 et 60 ans. Et ils appartenaient tous au grade supérieur de ministre plénipotentiaire ou de conseiller d’État.

Compte tenu de l’émoi suscité par ce projet, une autre sortie de cabinet serait envisagée : celle d’une nomination de Damien Loras comme ambassadeur à Mexico. Sur le fond, le problème reste le même et le syndicat attaquerait le décret de la même façon. Sollicités en début de matinée par Acteurs publics pour apporter des précisions, Damien Loras, le cabinet du ministre Alain Juppé et les responsables de l’administration du Quai d’Orsay chargés du dossier n’ont pas répondu à nos demandes."

Pierre Laberrondo in acteurspublics.fr



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