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Europe et environnement au menu du Congrès de Versailles le 28 février prochain      
un passage en force pour la Charte ?
samedi 19 février 2005

 

Si le président est assuré du résultat pour la révision préalable à la ratification du traité constitutionnel européen, rien n’est joué pour la Charte de l’environnement. Aussi cette initiative présidentielle peut être interprétée comme un passage en force.

Votée le 24 juin 2004 par le Parlement, la Charte doit faire entrer l’environnement dans la Constitution, à égalité des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946.

Le "principe de précaution" est au coeur de ce texte qui affirme aussi le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". La Charte affirme également que "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement".

L’adoption de la Charte est toutefois compromise par l’opposition des socialistes qui ont annoncé vendredi leur intention de voter contre, le 28 février lors de la réunion du Congrès. Pour être définitivement adoptée, elle doit recueillir la majorité des 3/5es des suffrages exprimés.

Lors du passage du projet de loi à l’Assemblée nationale, les socialistes s’étaient abstenus avant de voter contre au Sénat, alors qu’à droite, beaucoup avaient aussi exprimé des inquiétudes.

Alors que les députés et sénateurs voteront aussi le 28 février sur la révision constitutionnnelle préalable au référendum sur la Constitution européenne, s’opposer à la Charte permettra en tout cas aux socialistes de ne pas voter deux fois le même jour en faveur d’un texte soutenu par Jacques Chirac.

Après l’adoption en juin 2003 du projet de loi en Conseil des ministres, il avait ainsi estimé que la Charte constituait "une avancée historique". "Le choix résolu d’une écologie humaniste au coeur même de notre pacte républicain se traduit par une Charte qui est forte et ambitieuse", avait-il dit.

en ligne : Le décret de convocation



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