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Constitution UE : texte de révision voté en termes identiques      
La voie du Congrès est ouverte
jeudi 17 février 2005

 

Le Sénat a voté jeudi en première lecture, dans les mêmes termes que l’Assemblée, la modification du Titre XV de la Constitution, ouvrant ainsi la voie à la réunion du Congrès à Versailles, préalable au référendum sur le traité constitutionnel européen.

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a solennellement proclamé les résultats du scrutin, qui s’est déroulé par appel nominal à la tribune : le texte a été adopté par 262 voix, contre 27, et 30 abstentions. Six sénateurs n’ont pas pris part au vote.

L’UMP, l’UDF et le PS avaient appelé à voter pour ce texte de quatre articles, dont le plus controversé -visant implicitement la Turquie- impose le recours au référendum pour la ratification des futures adhésions à l’Union européenne (à l’exception de celles déjà prévues de la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie).

Le groupe communiste a voté contre le projet de loi, rejoint par cinq voix isolées, notamment celle de Charles Pasqua (UMP, Hauts-de-Seine) dont le bulletin bleu (contre) a été déposé dans l’urne par le président du groupe UMP Josselin de Rohan, muni de sa procuration.

Les communistes n’avaient déposé que des amendements de suppression, refusant une révision constitutionnelle qui, selon Nicole Borvo, leur présidente de groupe, "valide par anticipation" le traité européen.

Les sénateurs socialistes hostiles à la Constitution européenne, dont les anciens ministres Jean-Luc Mélenchon, Michel Charasse et Jean-Pierre Masseret, avaient annoncé qu’ils s’abstiendraient.

M. Mélenchon s’est fait leur porte-parole, refusant que "le principe de +concurrence libre et non faussée+", inscrit dans le projet de Constitution de l’UE, "devienne la valeur suprême de la communauté politique européenne".

Il a néanmoins souhaité que lors du référendum national, l’abstention soit "aussi faible que possible". "Mieux vaudrait que le non ou le oui soit franc et massif pour que les Français puissent assumer fermement les rudes conséquences de l’une ou l’autre de ces réponses en connaissance de cause", a-t-il dit.

Héraut du camp opposé, l’ancien Premier ministre Pierre Mauroy a pour sa part revendiqué un "oui socialiste", qui "ne peut valoir approbation de la politique gouvernementale". "La droite a ses raisons et nous avons les nôtres : nous poursuivrons le combat", a-t-il lancé.

"L’Europe n’est pas à droite, l’Europe n’est pas à gauche. L’Europe est notre avenir, c’est notre destin", avait répondu Jean-Pierre Raffarin, venu inopinément participer à la discussion générale.

Michel Mercier (UDF, Rhône) s’est félicité de l’unanimité du groupe qu’il préside. "Nous voterons oui à Versailles et nous nous engagerons dans la campagne pour le oui", a-t-il lancé, ajoutant : "Aujourd’hui, les Etats nations ne peuvent plus défendre leur modèle social. Il faut une autre dimension. Nous sommes prêts à le dire aux Français".

Après l’adoption du texte par le Congrès, la voie sera ouverte pour le référendum de ratification de la Constitution européenne qui pourrait avoir lieu le 29 mai ou le 5 juin.

Le texte qui révise la Constitution française comporte quatre articles.

L’article premier du texte voté dispose que la France "peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004". L’article 2 rend obligatoire le recours au référendum pour ratifier les ultimes adhésions. L’ancien président PS du Conseil constitutionnel Robert Badinter a ironisé sur cet "article turc" et la plupart des orateurs socialistes ont accusé le gouvernement de l’avoir introduit dans le projet de loi pour régler un problème interne à l’UMP à propos de la Turquie.

L’article 3 réécrit entièrement le titre XV de la Constitution intitulé "De l’Union européenne" afin de l’adapter au nouveau traité.

Enfin, l’article 4, qui n’est pas destiné à s’insérer dans la Constitution, définit les conditions d’application de la réforme. Il précise que la consultation référendaire ne s’appliquera pas pour les pays dont l’adhésion à l’Union a été décidée avant le 1er juillet 2004, c’est-à-dire la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie.



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