Les comptes du Sénat. Exercice 2010      
samedi 21 mai 2011

 

En vertu de l’autonomie financière des assemblées parlementaires, inscrite au premier alinéa de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et solennellement réaffirmée par deux décisions du Conseil constitutionnel, la vérification des comptes du Sénat est confiée à une commission parlementaire, qui rend publiques ses conclusions depuis l’exercice 2002.

Cette commission spéciale, instituée par l’article 103 bis du Règlement du Sénat, est nommée à l’ouverture de chaque session ordinaire, conformément à la règle de proportionnalité entre les groupes politiques. Elle compte actuellement dix membres, qui ne peuvent faire partie du Bureau du Sénat.

Au cours des derniers exercices, le Sénat a entrepris, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), de faire évoluer ses procédures de contrôle budgétaire et comptable en modernisant son référentiel comptable et en recourant à une entité tierce pour l’examen de ses comptes.

Pour la troisième fois en 2010, cette entité a mené un véritable audit contractuel des comptes du Sénat. Dans le même temps, la commission spéciale a vu ses missions évoluer et son rôle se renforcer...

en ligne : Rapport



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