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QPC. Procès Chirac      
samedi 5 mars 2011

 

L’avocat de l’un des prévenus – Rémy Chardon, l’ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, alors maire de Paris – a déposé vendredi, in extremis, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur un point très technique relatif à la prescription. Et si le tribunal décidait de la transmettre à la Cour de cassation,celle-ci aurait ensuite trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel.



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