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Députés et sénateurs, nouvelles règles d’inéligibilité      
vendredi 4 mars 2011

 

Le projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs a été adopté, en 1re lecture, le 2 mars 2011 par le Sénat.

L’objectif de ce texte est d’actualiser la liste des fonctions incompatibles avec une candidature à un mandat parlementaire, tout en révisant également les cas d’inéligibilité. L’âge permettant d’être candidat à une élection au Parlement serait revu (18 ans pour l’Assemblée nationale et 24 ans pour le Sénat). Enfin, le texte fixe les sanctions applicables en cas de déclaration mensongère à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.



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