Droitpublic.net

 


Déficits et Constitution. Le Président devant le Congrès ?      
mercredi 16 février 2011

 

Le président de la République pourrait s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles en juin ou juillet 2011 à l’occasion de la révision de la Constitution destinée à y introduire la règle d’équilibre des finances publiques, selon des sources concordantes. L’Elysée a demandé au gouvernement de travailler à la préparation d’un Congrès d’ici cet été. La date pourrait être arrêtée en fin de semaine après des réunions d’arbitrage.

La présidence du Sénat a évoqué de son côté une réunion du Congrès qui se tiendrait plutôt un lundi de juillet.

Rien ne permet aujourd’hui de penser que ce texte soit voté par les deux chambres avant l’été », a souligné pour sa part l’Elysée, insistant sur le fait qu’ »aucune date n’a été arrêtée » pour le Congrès.

Déjà le 22 juin 2009 - Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le chef de l’Etat, qui n’a pas le droit de se rendre à l’Assemblée nationale ni au Sénat, est dorénavant autorisé à s’exprimer -quand il le veut et autant de fois qu’il le souhaite- devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles.

Il a déjà usé une fois de cette prérogative, le 22 juin 2009.

La réunion du Congrès se déroule obligatoirement un lundi, jour de fermeture au public du château de Versailles.

L’exécutif – qui actuellement n’est déjà pas assuré d’obtenir la majorité requise des 3/5es des suffrages exprimés des parlementaires – aimerait faire adopter cette révision constitutionnelle visant à inscrire une « règle d’équilibre des finances publiques » avant les élections sénatoriales de septembre, où une poussée de la gauche est attendue.

L’autre option, le référendum- « Si notre texte est rejeté, la gauche aura du mal à justifier son refus d’une telle règle juste avant l’élection présidentielle. En tout cas, ce sera parfait pour nous », estime-t-on de source gouvernementale.

Le porte-parole du gouvernement, François Baroin, a annoncé début février le dépôt « dans les prochaines semaines » d’un projet de loi de révision de la Constitution pour y introduire la « règle d’or » de maîtrise des déficits publics souhaitée par Nicolas Sarkozy.

Le texte doit être voté à la majorité simple, dans les mêmes termes, par chaque chambre avant d’être approuvé aux 3/5es par le Parlement réuni en Congrès. A la place du Congrès, le chef de l’Etat peut aussi choisir la voie du référendum.



Moralisation de la vie politique. Propositions de Dosière.
Gouvernement E. Philippe.
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?