Affaire Karachi. L’Assemblée persiste et signe logiquement.      
mercredi 15 décembre 2010

 

Le 1er décembre dernier, le député PCF Jean-Jacques Candelier, membre de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi, qui avait provoqué la mort de 11 Français en 2002, avait annoncé avoir remis les procès-verbaux des auditions faites par la mission - soit "une cinquantaine de feuillets" - au juge antiterroriste Marc Trévidic. Une "fuite" qui devrait rester sans suite : le président de l’Assemblée nationale, l’UMP Bernard Accoyer, s’est à plusieurs reprises refusé à communiquer au juge les documents de la mission d’information, arguant notamment du principe de la séparation des pouvoirs et de la confidentialité des auditions. Et ce mercredi encore, le bureau de l’Assemblée nationale, réuni pour se prononcer sur une demande de communication de documents formulée par le juge, et appuyée par l’opposition, a refusé d’y donner suite.

"Le bureau de l’Assemblée a fait le choix du respect de la parole donnée aux personnes auditionnées", a fait savoir la présidence de l’Assemblée. "Le bureau s’est placé dans la continuité des précédents. Ainsi, sous la présidence (de l’Assemblée) de Laurent Fabius, la communication au juge Bruguière des procès-verbaux d’auditions de la mission d’information sur le Rwanda avaient été refusées", a aussi indiqué la présidence. Du côté socialiste, on voit différemment ce refus : évoquant ces fameux documents réclamés par le juge, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a simplement commenté : "La majorité a refusé de les transmettre"



Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République