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Elections régionales JP Huchon. Le CE surseoit à statuer      
jeudi 9 décembre 2010

 

Jeudi 9 décembre 2010, le Conseil d’Etat a décidé de rouvrir l’instruction dans l’affaire des élections régionales d’Ile-de-France. Le dépôt d’une demande de conformité à la Constitution des règles applicables au litige en cours de délibéré, le 3 décembre, a poussé les juges à constater la présence d’éléments nouveaux. Ils ont choisi de communiquer ces nouvelles pièces à chacune des parties et de sursoir à statuer sur le résultats des élections régionales. Les parties ont trois semaines pour présenter leurs observations. En janvier, la haute juridiction décidera s’il y a lieu de transmettre ou non au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le litige. S’il y avait transmission, le Conseil d’Etat devrait attendre à son tour la décision du Conseil constitutionnel pour se prononcer sur l’élection de Jean-Paul Huchon à la présidence de la région Ile-de-France. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour juger d’une QPC.



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