Droitpublic.net

 


Affaire Karachi. Le Conseil constitutionnel aussi au coeur du scandale      
samedi 27 novembre 2010

 

En marge de l’affaire Karachi, l’UMP Dominique Paillé dénonce l’attitude des Sages en 1995.

En marge de l’affaire Karachi, l’enquête du Monde daté de vendredi met en lumière un "véritable scandale" au sein du Conseil constitutionnel, estime Dominique Paillé samedi sur Europe 1. La validation des comptes de campagne d’Edouard Balladur en 1995, alors qu’ils présentaient des anomalies, démontre, selon le porte-parole de l’UMP, qu’il faut rénover cette institution.

Deux journalistes du quotidien du soir dévoilent qu’en octobre 1995 les Sages n’ont pas suivi les recommandations de leurs rapporteurs qui préconisaient l’invalidation des comptes de campagne d’Edouard Balladur, parce qu’ils comportaient d’importantes sommes en liquide sans justificatifs, mais aussi ceux de Jacques Chirac.

D’après Roland Dumas, alors président du Conseil constitutionnel, si les comptes du Premier ministre sortant avaient été rejetés, il aurait aussi fallu invalider ceux de Jacques Chirac et le résultat de l’élection présidentielle aurait été fragilisé, voire remis en cause. Même si l’élection présidentielle est la seule où une invalidation de compte n’entraîne pas automatiquement la nullité du scrutin.

Pour Dominique Paillé, porte-parole de l’UMP, la décision du Conseil constitutionnel est de nature à remettre en cause l’institution. "Si ce qui est indiqué [dans l’article du Monde] est vrai, je pense que cette affaire est un véritable scandale", s’est-il exclamé dans Médiapolis sur Europe 1. "Ça donne l’impression de petits arrangements entre amis et cela porte atteinte à l’évidence à l’intégrité de notre République", a-t-il ajouté.

"Le Conseil Constitutionnel, compte tenu de ce que l’on découvre aujourd’hui, a certainement besoin d’être un peu rénové et notamment dans les modes de désignation. Car avoir un combat droite-gauche tel que c’est décrit au sein du Conseil, c’est mépriser l’intérêt général", a argumenté Dominique Paillé qui propose de revoir la "composition" de l’institution. Les Sages sont désignés par le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale. Les anciens chefs d’Etat en sont aussi membres à vie.

source : europe1.fr



Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Les propositions Dosière.
Gouvernement E. Philippe.
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.