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Les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel contesté par R. Badinter      
lundi 1er novembre 2010

 

Robert Badinter sénateur, ancien Garde des Sceaux, et ancien président du Conseil constitutionnel lance un pavé dans la rente « in vitam » accordée aux anciens président de la république. On sait que les présidents de la république ont leur siège réservé au Conseil constitutionnel après qu’ils aient terminé leur mandat présidentiel. On aurait pu penser que cette faveur accordée jusqu’à leur mort, sauf démission, indépendamment de leur refus de siéger, était le fait de leur compétence en matière de droit constitutionnel et d’expérience politique, et bien pas du tout, c’est pour leur assurer une retraite convenable, qui l’eut cru ?

L’histoire est la suivante, sous la quatrième république les anciens présidents, on sait qu’ils étaient nommés par les députés et qu’ils n’avaient aucun pouvoir sinon d’inaugurer des évènements nationaux ou d’assister la présence Française à des manifestations internationales, un poste honorifique tout simplement, et bien, c’est le général de Gaulle qui, au moment de sa prise de pouvoir s’est ému, que le président René Coty, le dernier de la quatrième république, parte avec la très maigre pension de Conseiller d’État, même pas celle de président du Conseil d’État.

Et c’est à la suite de cette situation que maintenant les présidents de la 5e république ont leur siège attribué d’office au Conseil constitutionnel et perçoivent la pension qu’alloue la plus haute administration aux serviteurs de l’État, voir les grands hommes gâtés de la république.

Alors Badinter, qui est pour le non cumul des mandats, « le cumul des mandats est un des fléaux de la démocratie Française », s’attaque à la présence des anciens présidents de la république au Conseil Constitutionnel,

« Moi, je suis absolument hostile à la présence des anciens présidents de la République, au Conseil constitutionnel ». Voir la vidéo ici, http://www.publicsenat.fr/lcp/polit...

Cela n’a plus de sens aujourd’hui.

Pour les présidents de la République, « la question matérielle ne se pose plus. Il y a très généralement la retraite des parlementaires à taux plein, et ils ont généralement exercé d’autres activités, la haute fonction publique, notamment. Et puis comme président de la République, c’est la moindre des choses, qu’ils touchent une pension ». Pour Badinter, « on devait augmenter la retraite des anciens présidents de la république mais ne pas les maintenir au Conseil constitutionnel, sous le prétexte que jadis on avait trouvé un moyen singulier d’honorer Monsieur René Coty ».

Mais aussi, leur présence dans les décisions du Conseil constitutionnel ne peuvent être que sujettes à caution étant donné que le nombre de présidents de droite sera de trois si Sarkozy y siège à la fin de son mandat, il a sa place de droit. Dans ces conditions, l’équilibre démocratique n’y est plus puisqu’ils y sont à vie. Il serait souhaitable qu’ils n’y siègent que la durée d’un mandat, ou pas du tout comme le souhaite Badinter, ce qui permettrait leur renouvellement par des personnalités politiques ou économiques d’horizons différents.

La démocratie y gagnerait et les décisions du Conseil aussi, celui-ci sera de plus en plus sollicité eu égard à la politique menée par les abus de position dominante des majorités parlementaires. Il devient un recours indispensable pour réguler les dérives d’une Assemblée orientée dans un seul sens, et même si, ses décisions ne réparent pas les excès parlementaires, elles peuvent en atténuer les effets, voir « Le Conseil constitutionnel juge inconditionnel..... » Seulement, il faut que les conseillés soient nommés en respectant l’équilibre de notre population, ce qui n’est pas le cas actuellement. Les nominations des conseillés sont faites par le président de la république, et les présidents des deux Assemblées nationale et le Sénat, tous à droite. Alors, pour ne pas paraître hégémonique, on nomme, le président Sarkozy, un conseillé de gauche, tel Michel Charasse exclus en 2008 du PS, étant le plus souvent à droite qu’à gauche. Que l’on ne vienne pas signifier que Sarkozy voulait rétablir l’équilibre démocratique de cette Assemblée de sages. La cinquième république a l’avantage de donner une majorité de gouvernement, qui n’y était pas le cas sous la quatrième, mais celle-ci avait l’avantage de faire une politique qui n’était pas dans la rue. En fait, on a changé de république sur le problème Algérien, un cas spécifique douloureux, mais un cas, pas une généralité. Aux États-Unis, il y a une élection à mis mandat qui peut remettre en cause la majorité gouvernementale en fonction de celle de l’électorat, d’ailleurs, elle s’exprimera mardi 02/11/10, Barak Obama peut perdre ses majorités aux deux chambres. Les États-Unis sont bien plus démocratiques que nous. Nous ne pourrons avoir une paix sociale dans une gouvernance basée sur une Constitution aussi peu démocratique mise en place par une droite de l’époque qui ne l’était pas



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