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Retraites. Dysfonctionnement au Parlement ?      
jeudi 14 octobre 2010

 

Une erreur de vote des centristes a impliqué le rejet par le Sénat, jeudi 14 octobre, de l’article 4 de la réforme des retraites qui porte sur les modalités d’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020. Aussitôt le résultat du vote - 155 pour, 181 c0ntre - annoncé en séance, le ministre du Travail Eric Woerth a expliqué qu’il s’agissait d’une "erreur matérielle" et que "le gouvernement demandera en temps et en heure une seconde délibération sur cet article". Les secondes délibérations ne peuvent intervenir qu’à la fin du texte. Le sénateur centriste de Mayotte, Adrien Giraud, qui avait les délégations de vote de l’ensemble de son groupe, a voté contre, se trompant dans la couleur des bulletins de vote.

Le Sénat avait déjà connu un incident analogue, le 21 décembre, lors du vote sur le découpage électoral. C’était déjà un sénateur centriste, Jean-Jacques Pignard, qui avait commis l’erreur. L’article 4 prévoit les modalités d’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020. La loi de 2003 a en effet mis en place un processus d’allongement automatique de la durée d’assurance qui évoluera en fonction des gains d’espérance de vie à 60 ans. Il sera ainsi demandé 41 annuités pour les salariés du privé à partir de 2012. L’article 4 prévoit aussi que les assurés, nés à compter du 1er janvier 55, seront informés, dès l’âge de 56 ans, de la durée d’assurance exigée pour toucher une retraite à taux plein. Les sénateurs PCF et apparentés ainsi que les Verts et les socialistes ont voté contre cet article.



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