Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Déchéance de nationalité. Opinion de Guy Carcassonne      
mardi 7 septembre 2010

 

Le projet de Nicolas Sarkozy d’appliquer la déchéance de la nationalité aux meurtriers des membres des forces de l’ordre et dépositaires de l’autorité est-il constitutionnel ?

Faire une distinction entre les Français d’origine et ceux qui le sont devenus me parait donc incompatible avec la Constitution, d’autant plus que le critère retenu n’est pas la gravité de l’infraction. Par exemple, le sérial killer qui a tué 20 personnes, lui, ne serait pas déchu de la nationalité.

Que penser de l’issue de la réunion d’arbitrage de l’Elysée ?

  • Concrètement, ça ne change pas grand grand-chose à ce qui avait été annoncé précédemment. Par contre, le terme"membres des forces de l’ordre et dépositaires de l’autorité publique" est très vague. Cela va plus loin que les policiers et les gendarmes.

Pourquoi avoir fait le choix d’écarter la polygamie, contrairement à ce que souhaitait Brice Hortefeux ?

  • Dans ce cas, le même problème constitutionnel que pour les meurtriers des forces de l’ordre se pose. Par ailleurs, il devient difficile de pénaliser la polygamie sans prendre l’adultère dans ses filets.

Interview de Guy Carcassonne, spécialiste du droit constitutionnel, par Audrey Salor - Nouvelobs.com



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !