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Claire Bazy-Malaurie entre au Conseil constitutionnel      
mercredi 1er septembre 2010

 

Vingt voix pour, une contre. Désignée par Bernard Accoyer pour succéder à Jean-Louis Pezant au Conseil constitutionnel, Claire Bazy-Malaurie a passé hier avec succès l’épreuve du vote de la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Après ce feu vert, les sages compteront désormais deux femmes. Il s’agit du premier membre du Conseil dont la nomination a été validée par les parlementaires. Une nouvelle procédure introduite par la réforme constitutionnelle de l’été 2008. Jacques Barrot, Michel Charasse et Hubert Haenel, membres du Conseil constitutionnel depuis mars dernier, avaient été seulement auditionnés, sans qu’aucun vote n’ait lieu, la loi organique n’ayant pas encore été adoptée.

A la différence de ceux-ci, Claire Bazy-Malaurie est une juriste (ex-rapporteur général de la Cour des comptes, où elle a passé vingt ans), qui n’a jamais connu ni les cabinets ministériels ni les bancs du Parlement. Alors que 6 des 11 membres du Conseil sont aujourd’hui d’anciens responsables politiques, l’arrivée de Claire Bazy-Malaurie vient ainsi rééquilibrer la composition de l’institution en faveur des juristes. Un rééquilibrage bienvenu, au moment où le Conseil, avec l’introducion de la question prioritaire de constitutionnalité, devient une véritable juridiction. Très à l’aise sur les questions budgétaires et fiscales qui lui ont été posées par les députés, celle qui fut médiatrice lors du conflit avec les enseignants-chercheurs en 2009 s’est montrée plus prudente sur les sujets liés à l’actualité, telle que la constitutionnalité de la future loi sur la déchéance de nationalité. Elle a enfin dit « ne pas être favorable aux opinions dissidentes », et donc à leur publication lors des décisions du Conseil constitutionnel. Un débat qui agite les membres du Conseil depuis plusieurs années déjà.



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