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Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle.      
jeudi 8 juillet 2010

 

La Cour constitutionnelle de Turquie a annulé mercredi une partie d’une révision controversée de la Constitution défendue par le gouvernement islamo-conservateur, a annoncé le président de la Cour, Hasim Kilic. Les juges ont annulé une partie des amendements concernant les nominations des membres de la Cour constitutionnelle et concernant le Conseil supérieur de la magistrature, qui nomme les juges et les procureurs, a déclaré M. Kilic à la presse. Les autres amendements de l’ensemble de la réforme peuvent être soumis à référendum le 12 septembre, a-t-il jugé. Cette décision constitue un revers pour le gouvernement et le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir, qui avait fait adopter en mai par le parlement cette révision visant à limiter le pouvoir des hautes instances judiciaires et de l’armée, deux corps hostiles à l’AKP. Le principal parti d’opposition avait soumis cette révision à la Cour constitutionnelle, jugeant qu’elle violait les principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. L’AKP, qui est issu de la mouvance islamiste, avait fait valoir qu’il était nécessaire de modifier la Constitution, héritage déjà remanié d’un texte rédigé après le coup d’Etat de 1980, pour améliorer les droits des citoyens et mettre la Turquie en conformité avec les normes de l’Union européenne, qu’Ankara souhaite rejoindre. Les amendements qui n’ont pas été bloqués par la Cour limitent la juridiction des tribunaux militaires et autorisent les tribunaux civils, dans certains cas, à juger des militaires en temps de paix, pour tentative de coup d’Etat et crimes liés à la sécurité nationale.



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