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Voile intégral. Burqa. Saisine du Conseil constitutionnel par la majorité.       
jeudi 8 juillet 2010

 

Jean-François Copé a créé la surprise mercredi en annonçant, face aux craintes récurrentes de la gauche sur la constitutionnalité d’une interdiction générale du voile intégral, la saisine du Conseil constitutionnel, un pari risqué mais qui vise à légitimer la démarche. "Je souhaite que la loi votée, soit, avant sa promulgation, soumise au Conseil constitutionnel afin que son application ne puisse être contestée", a déclaré le patron des députés UMP en lançant à la gauche : "ce sera une bonne manière de clore les polémiques". Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a ensuite confirmé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel pour "lever toute incertitude" sur la constitutionnalité de l’interdiction générale du voile intégral. M. Accoyer saisira les Sages "au terme de la procédure législative", c’est-à-dire après son adoption définitive. Le texte, dont l’examen a pris fin mercredi, doit être adopté mardi lors d’un vote solennel, puis transmis au Sénat début septembre. Le PS, redoutant après les réserves émises par le Conseil d’Etat que les Sages jugent inconstitutionnelle une interdiction du voile intégral dans tout l’espace public, avait d’ailleurs annoncé dès le mois de mai qu’il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel. "C’est un risque", a lancé à plusieurs reprises Jean Glavany (PS). "Ce risque est limité", lui a répondu le rapporteur UMP du texte, Jean-Paul Garraud. Le texte de Michèle Alliot-Marie (Justice), dont l’examen devait s’achever mercredi soir avant un vote solennel le 13 juillet, ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe "la dissimulation du visage". Il interdit de fait le port du niqab ou de la burqa dans tout l’espace public, sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté.



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