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Commission d’enquête sur la spéculation      
mercredi 9 juin 2010

 

La demande de commission d’enquête parlementaire PS sur les phénomènes spéculatifs sera examinée le 24 juin, en séance publique, à l’Assemblée nationale, a annoncé mardi le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

Le groupe PS a fait cette demande en vertu du droit de tirage accordé aux différents groupes de l’Assemblée, qui leur permet de demander, une fois par session, une commission d’enquête.

Il s’agira d’enquêter sur l’ensemble de ces phénomènes spéculatifs, notamment "sur le rôle des banques, les moyens utilisés, le rôle aussi des agences de notation", avait récemment indiqué Bruno Le Roux, porte-parole du groupe.

Lors de la dernière session, le groupe PS avait utilisé, par deux fois, son droit de tirage pour demander une commission d’enquête sur les sondages commandés par l’exécutif. Il y avait finalement renoncé, considérant que la majorité UMP en avait "tronqué" le champ d’investigation.

Cette nouvelle demande "est parfaitement recevable au regard de la Constitution", a indiqué M. Accoyer lors d’un point de presse.



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