Un parlement à la botte...       
samedi 5 juin 2010

 

Le Sénat a adopté le 3 juin dans la douleur le projet de loi organique créant le Défenseur des droits après un mic mac sur le Défenseur des enfants qu’il a finalement réintégré dans son périmètre après l’avoir dans un premier temps sorti.

Le texte a été adopté par 174 voix. PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche), Verts et RDSE (à majorité radicaux de gauche) n’ont pas pris part au vote, ayant quitté l’hémicycle.

Infligeant un camouflet au gouvernement, le Sénat avait adopté, le 2 juin, à une majorité nette, deux amendements présentés par Hugues Portelli (UMP) et d’autres sénateurs de la majorité et par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About, retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits. La nuit portant conseil, l’Exécutif a décidé de demander, lors de la reprise de l’examen du texte jeudi 3 juin une nouvelle délibération et a fait voter par des amendements du gouvernement la réintégration du Défenseur des enfants.

L’arbitrage a été fait au plus haut niveau : M. About a indiqué avoir exposé, lors d’une réunion de la majorité, ses arguments au président Nicolas Sarkozy qui a demandé à son secrétaire général Claude Guéant de trouver une solution. Cette nouvelle institution « doit être une institution forte qui défende l’ensemble des droits. Oter du périmètre, qui dans l’avenir s’agrandira, le Défenseur des enfants, ce n’est pas une bonne chose », a plaidé la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. La majorité sénatoriale est finalement rentrée dans le rang, mais pas sans douleur : il a fallu plusieurs suspensions de séance pour trouver une solution.

L’opposition PS, CRC-SPG (communiste et parti de gauche), Verts, RDSE (à majorité radicaux de gauche) a refusé de participer à ce nouveau vote après avoir multiplié les protestations. Jean-Pierre Sueur (PS) a évoqué une « palinodie » et Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) « un abaissement du parlement ». « On sombre dans le ridicule », a lancé Alima Boumediene-Thiery (Verts). « Ce n’est pas très glorieux », selon M. Portelli (UMP), qui avait défendu bec et ongles le retrait du Défenseur des enfants.

Michèle Alliot-Marie a dénoncé « la vision sectaire de certains » tandis que Jacques Gauthier (UMP) se félicitait « de l’adoption d’un texte achevé et cohérent ».

Le Défenseur des Enfants gardera son nom et sera nommé par le Premier ministre. Il ne disposera en revanche pas d’un collège pour l’assister comme pour les autres compétences (déontologie de la sécurité et discriminations).

Le Sénat a également rattaché la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) à cette nouvelle institution.

Le texte, prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, crée ce Défenseur des droits qui doit remplacer le Médiateur de la République. Il regroupera donc trois autres institutions : Défenseur des enfants (créé en 2000), Commission nationale de déontologie de la Sécurité (CNDS, existant aussi depuis 2000) et Halde.

Cette première lecture s’est déroulée dans un climat exacerbé également par les nombreuses critiques d’associations et des autorités administratives absorbées par le Défenseur. La Défenseure des enfants depuis 2006, Dominique Versini, et la présidente de la Halde Jeanette Bougrab récemment nommée ont mené une campagne de protestation, Mme Bougrab promettant un combat de « tigresse ». Roger Beauvois, président de la CNDS, a également critiqué son rattachement, seul le médiateur Jean-Paul Delevoye a soutenu le projet.



Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République