Constitution française : révision      
dimanche 23 janvier 2005

 

La semaine politique sera dominée par l’examen à l’Assemblée nationale du projet de révision constitutionnelle . Préalable au référendum sur la Constitution européenne, programmé au printemps prochain, ce texte de révision constitutionnelle va être débattu par les députés à partir de mardi.

Le projet de loi vise avant tout à modifier la Constitution afin de lever tous les obstacles à la ratification du Traité européen.

La discussion devrait toutefois donner lieu à d’intenses débats sur l’équilibre des institutions et le renforcement du rôle du Parlement, notamment en matière de contrôle sur les textes de l’Union européenne.

D’où des affrontements en perspective entre le gouvernement et une partie de sa majorité, emmenée par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur qui souhaite accroître les pouvoirs parlementaires dans ce domaine, une initiative par ailleurs soutenue par le PS et l’UDF.

Les souverainistes devraient également donner de la voix, comme Jacques Myard qui défendra une motion de procédure contre le texte, une première pour un député UMP depuis le début de la législature.

La question de l’adhésion de la Turquie à l’UE risque également d’occuper les débats, malgré l’appel récent du président Jacques Chirac aux députés UMP.

A gauche, entre 45 et 60 députés socialistes devraient s’abstenir sur ce texte. Grands perdants de la consultation interne au PS du mois de décembre, les partisans du non veulent eux aussi réoccuper l’espace. Ainsi, le numéro deux du parti, Laurent Fabius, effectuera samedi, à Pantin devant élus et cadres, sa première grande sortie publique depuis son échec.

Le lendemain, dimanche, la réunion des premiers secrétaires de fédération du PS sera l’occasion de lancer la campagne socialiste pour le oui au référendum.



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