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Révision constitutionnelle sur les déficits      
dimanche 23 mai 2010

 

Y aura-t-il une majorité au Parlement pour voter la révision constitutionnelle relative aux déficits publics ? Le gouvernement n’en est pas sûr. Jeudi 20 mai, à l’issue de la conférence sur les déficits, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté d’inscrire dans la constitution une disposition obligeant tout gouvernement en début de législature à préciser sa trajectoire budgétaire et à s’engager sur une date de retour à l’équilibre des finances publiques.

L’initiative a été prise sous la double pression de l’Allemagne et de la Commission européenne, qui veulent que les Etats européens réduisent le plus rapidement possible leurs déficits. Mais elle ne plaît guère aux élus français. La droite a globalement bien réagi mais la gauche a vivement critiqué cette initiative. "Pourquoi inscrire dans la loi ce que l’on ne parvient pas à respecter ?", s’est insurgé Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances. "Un projet surréaliste", a renchéri Michel Sapin, chargé de l’économie au Parti socialiste, qui accuse le président de "créer des obligations" à ses successeurs alors qu’il n’a pas su régler les problèmes.

Ces critiques resteraient sans portée s’il ne fallait une majorité des trois cinquièmes au Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis à Versailles) pour faire adopter par voie parlementaire la révision de la Constitution. Le premier ministre François Fillon mènera les consultations avec les différentes formations politiques mais, compte tenu des tensions actuelles avec la gauche, le gouvernement n’est guère pressé et ne devrait rien entreprendre avant l’été. Sans être certain d’aboutir.

Le président du MoDem propose quant à lui une autre voie : celle du référendum. Dans un entretien au Monde (daté dimanche 23-lundi 24 mai), François Bayrou déclare : "Bien des critiques disent : ’vous n’avez pas le droit de lier les mains des gouvernements à venir.’ Cette critique est sérieuse. Je propose donc que la modification constitutionnelle soit décidée par les Français eux-mêmes par référendum. Si des gouvernements ultérieurs estiment nécessaire de rompre avec cette règle de prudence, ils ne pourront pas le faire sans avoir à leur tour à demander l’accord du peuple." Dans ce même entretien, François Bayou se dit prêt à soutenir la réforme des retraites du gouvernement "si elle est raisonnable".



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