Droitpublic.net

 


Résolution 34-1 C Valeurs républicaines      
mercredi 12 mai 2010

 

Respect des valeurs républicaines

Discussion d’une proposition de résolution

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Jean-François Copé et plusieurs de ses collègues sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (n° 2455).

M. Roland Muzeau. C’est de la démagogie populiste !

M. le président. Mes chers collègues, je vous informe qu’un scrutin public aura lieu après que le dernier orateur se sera exprimé et que, compte tenu du nombre d’inscrits, je serai très attentif au respect des temps de parole attribués.

La parole est à M. Jean-François Copé, auteur de la proposition de résolution, pour dix minutes.

M. Jean-François Copé. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je m’adresse à vous avec la conviction que le moment que nous vivons est très important et très symbolique, parce que le texte dont nous allons débattre est essentiel : il est essentiel d’abord, par l’instrument que nous apprêtons à adopter, celui d’une résolution ; il est essentiel ensuite, parce que l’objet sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer, c’est notre attachement au respect des valeurs de la République face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, en particulier le port du voile intégral ; il est essentiel enfin, parce que c’est un moment parlementaire, démocratique et républicain.

L’adoption d’une résolution est un droit dont nous, parlementaires, étions privés depuis 1958.....


Le texte de la résolution

en ligne : Résolution. Débats parlementaires



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire