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Turquie. Révision constitutionnelle controversée.      
mardi 20 avril 2010

 

Le Parlement turc a entamé lundi l’examen d’un projet controversé de révision de la Constitution qui réduit le pouvoir des hautes instances judiciaires hostiles au gouvernement.

Le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir depuis 2002, assure que cette révision doit aligner la Constitution sur les normes européennes et améliorera ainsi les chances du pays dans sa volonté de candidature à l’Union européenne. L’UE a d’ailleurs salué mi-avril le projet.

L’opposition, qui dénonce le projet comme restreignant notamment l’indépendance de la justice, a mené une bataille de procédure, retardant que plus de six heures le début du débat sur le texte.

Le projet rendrait notamment la dissolution des partis politiques plus difficiles, stipulant que le Parlement, où l’AKP est largement majoritaire, avalise toute demande de fermeture d’un parti, attribution qui ne serait plus laissée à la seule Cour constitutionnelle. L’AKP avait échappé de justesse en 2008 à une interdiction, pour activités anti-laïques.

Il réforme aussi la désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK), instance chargée de nommer les magistrats, dont les plus élevés dans la hiérarchie sont en conflit ouvert avec le gouvernement.

La révision limiterait également la juridiction des tribunaux militaires et permettrait le jugement de militaires par des tribunaux civils pour des affaires de sécurité nationale.

M. Erdogan a d’ailleurs lancé son initiative constitutionnelle alors que le pays traverse une crise entre le gouvernement et l’armée, gardienne du régime laïc, autour d’une présumée conspiration militaire contre le gouvernement islamo-conservateur remontant à 2003. Trente-trois officiers supérieurs ont été inculpés et écroués dans cette affaire.

Faire passer sa révision sans le soutien de l’opposition sera une tâche difficile pour l’AKP, qui dispose de 337 voix au Parlement alors qu’il en faut 367, et pourrait pour cette raison soumettre son projet à un référendum populaire.

La Constitution turque actuelle, élaborée dans le sillage du coup d’État militaire de 1980, a toujours été contestée. Elle a été amendée plusieurs fois, essentiellement entre 2001 et 2004 par l’AKP, pour permettre à la Turquie de remplir les conditions posées par l’ouverture, en 2005, de négociations d’adhésion à l’Union européenne.

Des juges turcs de haut rang ont dénoncé le projet de révision constitutionnelle qui, selon eux, mettrait en danger l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs.



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