QPC et Cour de Justice de la République. Procès Pasqua.      
mardi 20 avril 2010

 

Le procès de Charles Pasqua s’est ouvert lundi devant la Cour de justice de la République (CJR) où il est jugé dans trois affaires datant de la période où il était ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Balladur (1993-1995).

Commencé avec plus d’une heure de retard, le procès a débuté avec les problèmes de procédure. Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et une demande de nullité ont été déposées par les avocats de la défense. Des questions toutes rejetées par la cour alors que la demande de nullité a été jugée irrecevable.



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