Améliorer la qualité de la loi. Réfléchir c’est bien, agir c’est mieux...      
jeudi 8 avril 2010

 

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), et le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), ont installé le 7 avril un groupe de travail chargé d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration par les parlementaires.

Il faut améliorer l’efficacité et l’intelligibilité de la loi, a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher. Il a déploré le volume et l’usage abusif de la procédure accélérée (un seul examen des textes au Sénat et à l’Assemblée) et le délai entre le dépôt d’un projet et son examen par la commission. Le rythme parlementaire en 2009 a dépassé l’ensemble des records de la Ve République, ce n’est pas un motif de satisfaction, a-t-il ajouté.

Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a pour sa part souhaité que ce groupe de travail mette un frein à l’inflation législative et aboutisse à des textes de meilleure qualité. Lorsque le droit est trop compliqué, il devient inaccessible par le citoyen et c’est lui qui en pâtit, a ajouté M. Accoyer. Le travail parlementaire est considérable, mais il pourrait encore être meilleur, a-t-il souligné, regrettant à son tour l’usage de la procédure accélérée, qui nuit à la qualité de la loi.

Toutefois, la réforme constitutionnelle de 2008 donne aux présidents des deux assemblées, s’ils se mettent d’accord, le pouvoir de s’opposer à la procédure d’urgence. Il s’agit du deuxième groupe de travail commun aux deux assemblées, après le « conseil de suivi de la crise », mis en place en 2009.

source : gazettecommunes.com



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