Droitpublic.net

 


Améliorer la qualité de la loi. Réfléchir c’est bien, agir c’est mieux...      
jeudi 8 avril 2010

 

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), et le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), ont installé le 7 avril un groupe de travail chargé d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration par les parlementaires.

Il faut améliorer l’efficacité et l’intelligibilité de la loi, a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher. Il a déploré le volume et l’usage abusif de la procédure accélérée (un seul examen des textes au Sénat et à l’Assemblée) et le délai entre le dépôt d’un projet et son examen par la commission. Le rythme parlementaire en 2009 a dépassé l’ensemble des records de la Ve République, ce n’est pas un motif de satisfaction, a-t-il ajouté.

Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a pour sa part souhaité que ce groupe de travail mette un frein à l’inflation législative et aboutisse à des textes de meilleure qualité. Lorsque le droit est trop compliqué, il devient inaccessible par le citoyen et c’est lui qui en pâtit, a ajouté M. Accoyer. Le travail parlementaire est considérable, mais il pourrait encore être meilleur, a-t-il souligné, regrettant à son tour l’usage de la procédure accélérée, qui nuit à la qualité de la loi.

Toutefois, la réforme constitutionnelle de 2008 donne aux présidents des deux assemblées, s’ils se mettent d’accord, le pouvoir de s’opposer à la procédure d’urgence. Il s’agit du deuxième groupe de travail commun aux deux assemblées, après le « conseil de suivi de la crise », mis en place en 2009.

source : gazettecommunes.com



L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.