Burqa. Résolution. Assemblée nationale, le 11 mai      
mardi 6 avril 2010

 

L’Assemblée nationale débattra le 11 mai d’une résolution parlementaire qui fixera les grands principes devant encadrer l’interdiction par la France du voile islamique intégral.

Ce texte solennel n’a pas de valeur juridique contraignante, et devrait être suivi de textes législatifs ou réglementaires destinée à mettre en oeuvre une interdiction la plus large possible de la burqa ou du niqab.

Cette proposition de résolution est issue des travaux d’une mission parlementaire sur le voile intégral, qui s’était achevée fin janvier.

Celle-ci avait jugé une telle résolution nécessaire, jugeant "le port du voile intégral contraire aux valeurs de la République" et affirmant que "toute la France dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République".

Le président Nicolas Sarkozy et le gouvernement n’ont pas encore tranché la question de la portée exacte de l’interdiction, qui devra être fixée dans le texte de loi qui suivra le vote de la résolution.

Les députés du parti présidentiel UMP veulent une interdiction sur tout l’espace public, y compris dans la rue, alors que la mission parlementaire, réunissant des membres de tous les partis, s’était prononcée pour un bannissement des services publics, transports inclus.

La semaine dernière, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, avait déconseillé au gouvernement une interdiction "générale et absolue" du voile intégral. Une telle prohibition "ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable", avait estimé le Conseil d’Etat, appelé par le gouvernement à donner son avis.

La France débat depuis des mois de cette interdiction du voile intégral, dont le port concerne environ 2.000 femmes, selon des statistiques officielles du gouvernement.

Le patron des députés de l’UMP a plaidé pour qu’une loi soit discutée et votée immédiatement après l’approbation de la résolution parlementaire.

Il pourra s’agir d’une loi d’origine parlementaire, c’est à dire déposée par le groupe UMP, ou d’origine gouvernementale, c’est à dire soumise par l’exécutif. Les deux options sont encore à l’étude.



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